Comment gérer les achats inférieurs à 15 000 € HT ?

Publiée le 06/06/12 par Rédaction Weka

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une fiche sur les précautions à prendre pour conclure les marchés inférieurs aux seuils de dispense de procédure.

L’acheteur doit veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics, et de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire.

Pour en savoir plus :

Télécharger la fiche de la DAJ « Les achats sous le seuil de dispense de procédure »

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