En l’espèce, la diminution du coût prévisionnel définitif des travaux entraînait nécessairement, du fait de l’application d’un taux de rémunération uniforme de 10,5 %, une baisse de la rémunération du maître d’œuvre. Le juge considère que le maître d’œuvre a approuvé l’avenant de modification du programme en apposant son paraphe au bas de la page relative aux modalités de rémunération. N’ayant pas contesté la validité de cet avenant, le maître d’œuvre « ne saurait utilement soutenir que le maître d’ouvrage a usé d’un stratagème et pratiqué une falsification en diminuant le coût prévisionnel définitif des travaux ».
Texte de référence : CAA de Paris, 4e chambre, 15 juin 2020, n° 18PA02248, Inédit au recueil Lebon
