BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX

Quelles sont les obligations du maître d’œuvre en cas d’attribution du marché de travaux sur une variante autorisée ?

Marché public de travaux

Publiée le 18/12/20 par

Lorsque le maître de l’ouvrage retient une offre d’entreprise qui comporte une variante respectant les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation, le maître d’œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence.

Il doit notamment établir la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d’un permis de construire modifié. En l’espèce, les désordres peuvent être imputés, pour sa mission de conception, au maître d’œuvre en raison d’une formulation maladroite et approximative du cahier des clauses techniques particulières qu’il a rédigé

 

Texte de référence : Cour administrative de Lyon, 4e chambre, 22 octobre 2020, n° 18LY03397, Inédit au recueil Lebon

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