Brèves marchés publics

Thématique Réinitialiser

10/01/09 -
Commande publique

Bons de commande : pas d’assimilation aux accords-cadres

Le Minefe rappelle que si le Conseil d’État a jugé que les marchés à bons de commande sont à regarder comme des accords-cadres, cette position ne concerne pas « les règles régissant la compétence du ...
10/01/09 -
Mise en concurrence

Délégation de service public (DSP) et frais de procédure

C’est la question posée par le député Bernard Pancher à la ministre de l’Intérieur, Michelle Alliot-Marie. Non, répond le gouvernement, qui cite l’article L. 1411-2 du CGCT. Ce dernier prévoit que ...
05/01/09 -
Commande publique

BOAMP : un nouveau site en ligne

Les acheteurs peuvent dorénavant y mettre en évidence les avis comportant des critères environnementaux et sociaux. Les entreprises peuvent effectuer leur recherche par région, date limite de dépôt ...

L'analyse des spécialistes

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