Catherine Bergeal quitte la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie

Commande publique

Dans la lettre de l’OEAP de mai 2013, la Directrice des affaires juridiques fait le bilan des actions menées pendant six ans dans le domaine des marchés publics.

Elle annonce la parution prochaine du vade-mecum des marchés publics qui regroupera le guide des bonnes pratiques, des fiches synthétiques sur les notions importantes et des logigrammes des procédures.

Pour en savoir plus :

L'analyse des spécialistes

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    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
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    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

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