Catherine Bergeal quitte la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie

Commande publique

Dans la lettre de l’OEAP de mai 2013, la Directrice des affaires juridiques fait le bilan des actions menées pendant six ans dans le domaine des marchés publics.

Elle annonce la parution prochaine du vade-mecum des marchés publics qui regroupera le guide des bonnes pratiques, des fiches synthétiques sur les notions importantes et des logigrammes des procédures.

Pour en savoir plus :

L'analyse des spécialistes

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    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

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