Le plan de relance autoroutier notifié à la Commission européenne, début possible des travaux à l'été

Marchés spécifiques

Le plan de relance autoroutier, qui prévoit que les sociétés concessionnaires engagent des travaux en échange d’un allongement de la durée de leurs concessions, est notifié vendredi par la France à la Commission européenne, et les travaux pourraient être engagés à l’été.

Le secrétaire d’État aux Transports Frédéric Cuvillier a rencontré vendredi à Bruxelles le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia afin de lui présenter ce plan, annonce dans un communiqué de presse le secrétariat d’État. Ce plan, en discussion entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes depuis plus de deux ans, prévoit une vingtaine d’opérations : travaux de sécurisation, parkings relais pour les routiers, parkings d’autopartage, lien entre autoroutes et réseau secondaire…

Le but est, précise le communiqué, d' »adapter les infrastructures aux évolutions du trafic et donc à le fluidifier, à améliorer la sécurité des usagers ou encore à réaliser des travaux de mise aux normes environnementales ». Le montant total est de 3,6 milliards d’euros, à la charge exclusive des concessionnaires autoroutiers. Ce plan doit donner un « coup de fouet au secteur du BTP, qui est en berne », et devrait permettre la création de 15 000 emplois, a indiqué Frédéric Cuvillier à l’AFP.

Plus de la moitié des travaux seront réalisés par des PME et PMI non liées aux groupes autoroutiers. « Garantir l’accès à la commande pour les PME, et il y en a beaucoup dans le secteur des travaux publics, c’est la garantie de créer vraiment de l’emploi, et du dynamisme régional », a ajouté le secrétaire d’État. En échange, les concessions sont prolongées de trois ans en moyenne, et Frédéric Cuvillier s’est engagé à ne plus demander de prolongation jusqu’à la fin des concessions, prévue entre 2027 et 2032.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

L'analyse des spécialistes

  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale Urbanisme

    Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale

    18/10/17
    Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.
  • Tous les articles juridiques