BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES

PME et marchés publics : le gouvernement se veut rassurant pour les marchés globalisés

Marchés spécifiques

Publiée le 02/06/10 par

Le Service des Achats de l’État globalisera les marchés seulement si le secteur économique le permet…

Le gouvernement a souhaité rassurer les PME. « Le Service des achats de l’État (SAE) est chargé de faire des économies sur les achats courants mais doit faciliter également l’accès au PME », a affirmé la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie, Valérie Letard. La globalisation des achats est effectuée quand l’offre économique est elle-même concentrée et puis « le Service des Achats de l’État effectue un examen préalable pour définir si un alotissement régional doit être effectué ou pas. La professionnalisation de l’achat n’est pas synonyme d’exclusion des PME », a expliqué la secrétaire d’État.

Elle a rappelé ensuite que les PME pouvaient également utiliser les groupements pour répondre aux appels d’offres ou encore la sous-traitance. Par exemple, dans son marché de véhicules, l’entreprise nationale attributaire utilise les compétences de milliers de PME pour l’entretien des véhicules, a-t-elle expliqué.

Le sénateur Antoine Lefèvre était aujourd’hui le porte-parole de PME « très préoccupées par le poids de l’UGAP et la création du Service des Achats de l’État ». Dans son discours, il a rappelé que le non renouvellement de marchés locaux au profit de marchés globaux lancés par les Service des achats de l’État pose des problèmes d’emplois locaux. Et puis, « si les petites entreprises peuvent se regrouper pour répondre aux appels d’offres, cela demande une solidarité financière difficile à obtenir », expliquait-il.

Valérie Siddahchetty

Texte de référence :

  • Question orale n° 844 du sénateur Antoine Lefèvre au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation  sur la réorganisation des achats publics en faveur des PME (1er juin 2010)

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