Mis en place dans la fonction publique d’État depuis 2019, le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) permet d’accompagner les services de l’État dans la mise en place de projets visant à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. En dépit de la crise sanitaire, ce dispositif a rencontré un réel succès, se félicite le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. En 3 ans, 156 projets ont été cofinancés : 42 en 2019, 59 en 2020 et 55 en 2021.

Aussi, comme l’avait annoncé Amélie de Montchalin fin juillet 2021, le FEP est étendu aux deux autres versants de la fonction publique à compter de l’année 2022. En conséquence, l’appel à projets diffusé mi-décembre 2021 est lancé auprès des administrations de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et des établissements de la fonction publique hospitalière. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sont chargées, en lien avec le Service du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), de sélectionner, chacune pour ce qui la concerne, les projets dans le cadre de l’appel à projets national et de suivre leur mise en œuvre.

Les projets éligibles au financement du fonds peuvent donc être conduits par des administrations relevant de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière et par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. La circulaire relative au FEP a été signée le 14 décembre 2021. Celle-ci décrit les thématiques prioritaires retenues, les modalités de dépôt des candidatures et de sélection des projets. La circulaire précise également les critères de sélection des projets, « qui devra faire émerger des projets qualitatifs et innovants. »

Voici les thèmes de l’appel à projets pour 2022 :

• Dispositifs d’appui à la mise en place d’une politique de promotion de l’égalité professionnelle au sein de la fonction publique ;
• Dispositifs favorisant la mise en réseau, le partage d’expériences et la mutualisation des bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle ;
• Dispositifs favorisant la constitution de viviers de femmes pour les corps fortement masculinisés et de viviers d’hommes pour les corps fortement féminisés ;
• Dispositifs de sensibilisation ou de formation à l’égalité professionnelle et/ou d’outils favorisant l’accès aux formations, ayant un caractère innovant ;
• Dispositifs favorisant la mixité des métiers dans la fonction publique ;
• Dispositifs favorisant une meilleure articulation entre les temps de vie professionnelle et personnelle, notamment en termes d’organisation du travail ;
• Dispositifs favorisant la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes ;
• Études, travaux de recherche appliquée visant à améliorer l’information sur les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, tels que, par exemple, des études de cohortes ou études sur les métiers à prédominance féminine ou masculine…

Les projets pourront donner lieu à différentes actions comme, par exemple, des colloques, l’élaboration d’outils ou la réalisation de campagnes de communication. « Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive mais permet de fixer les grands principes qui justifient la mobilisation du fonds en faveur de l’égalité professionnelle », précise la circulaire.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés en ligne jusqu’au 11 février 2022 (délai de rigueur).