BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Développement durable : un guide pour introduire les clauses sociales dans les PPP

Publiée le 21/06/12 par Rédaction Weka

L’OEAP met à disposition des acheteurs un guide présentant des exemples concrets et des clauses types à adopter pour un projet conclu en partenariat public-privé.

Le champ de ce guide est large : il englobe les délégations de service public, les contrats de partenariat, les autorisations d’occupation du territoire et les baux emphytéotiques hospitaliers.

Pour en savoir plus :

Guide Les clauses sociales dans les partenariats public-privé, Observatoire économique de l’achat public, 2012.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

03/03/26

Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

#Passation du marché #Gestion en régie
02/03/26

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre

#Offres au marché public
02/03/26

Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

#Accord cadre
02/03/26

Conclure un contrat de concession

#Contrat de concession
02/03/26

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

#Rémunération #Maître d'œuvre
02/03/26

Mettre en place un règlement amiable dans un marché public

#Exécution du marché
02/03/26

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
18/02/26

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

#Procédure négociée en marché public

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.