Les guides, un à destination des acheteurs, et l’autre aux opérateurs économiques, contiennent 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteurs ou Opérateurs.
Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
Passation des marchésPosté le 13/08/18 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une deuxième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Posté le 13/08/18 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 17/08/18 Quel est le champ d’application de la loi MOP en cas de travaux de réparation ?
- 16/08/18 Attention aux conséquences indemnitaires d’une résiliation aux torts non justifiée
- 16/08/18 Allocations pour la diversité dans la fonction publique
- 14/08/18 Contrats de concession : pas de TVA applicable sur la partie financée par des subventions
- 14/08/18 Procédure de signalement des alertes émises par les agents publics
- 13/08/18 Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés
- 10/08/18 Quelles sont les offres qui peuvent être négociées en procédure adaptée ?
- 10/08/18 Commissions administratives paritaires
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU). -
Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie. -
Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.