BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Bercy actualise ses guides sur la dématérialisation des marchés

Passation des marchés

Publiée le 13/08/18 par

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une deuxième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.

Les guides, un à destination des acheteurs, et l’autre aux opérateurs économiques, contiennent 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteurs ou Opérateurs.

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