Est-ce qu’un marché peut être conclu pour une longue durée ?

Passation des marchés

La durée des marchés est libre sous réserve de la nécessité d’une remise en concurrence périodique des fournisseurs, et dans la limite particulière de quatre ans pour les marchés à bons de commande et accords-cadres.

Contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n’impose pas de faire coïncider la durée d’amortissement d’éventuels investissements avec celle du contrat.

Référence :

Question écrite n° 13280, réponse JO Sénat du 15 janvier 2015, p. 119

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