Menu actualité
Thématiques
- 03/07/14 De nouvelles dispositions applicables aux retraités
- 02/07/14 FPT : les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes
- 01/07/14 Fonction publique: ouverture d’une négociation sur les carrières
- 01/07/14 FPT : Discipline et maladie
- 01/07/14 Il faut notifier le marché avant de l’exécuter
- 30/06/14 Assurance chômage des intermittents
- 30/06/14 La facturation électronique bientôt généralisée
- 27/06/14 CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014
- 27/06/14 Le plan national d’action pour les achats publics durables soumis à la concertation
- 26/06/14 Nouvelles règles d’indemnisation du chômage
- 26/06/14 Le formulaire « DC4 » mis à jour
- 25/06/14 Mesures restrictives pour les fonctionnaires
- 25/06/14 Comment rédiger des clauses de propriété intellectuelle adaptées aux marchés informatiques ?
- 24/06/14 Âge de départ en retraite des fonctionnaires
- 24/06/14 Délégation de service public : une offre déficitaire ne peut être retenue
- 23/06/14 Vacation des journalistes pigistes
- 23/06/14 1,9 million de fonctionnaires territoriaux
- 23/06/14 Le montant de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doit-il figurer dans l’avis de publicité ?
- 20/06/14 La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
- 19/06/14 Les mobilités: un levier de changement pour les agents
Le formulaire « DC4 » mis à jour
Passation des marchésPubliée le 26/06/14 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a procédé à la mise à jour du formulaire « déclaration de sous-traitance » pour tenir compte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d’un dispositif d’auto-liquidation de la TVA dans le domaine de la sous-traitance immobilière.
La modification concerne la rubrique F-b) portant sur le montant maximum des sommes à verser par paiement direct dans le cas de travaux sous-traités relevant de l’article 283-2 nonies du Code général des impôts.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-129-cyberattaques-prevenir-puis-guerir-300x161.png)
![[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-128-responsabilite-penale-dans-le-monde-territorial-chiffres-et-conseils-300x161.png)
![[ép. 127] Audiences et états d'urgence : bilans, comparaisons et projets](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-127-audiences-et-etats-d-urgence-bilans-comparaisons-et-projets-300x161.png)
