La modification concerne la rubrique F-b) portant sur le montant maximum des sommes à verser par paiement direct dans le cas de travaux sous-traités relevant de l’article 283-2 nonies du Code général des impôts.
Le formulaire « DC4 » mis à jour
Passation des marchésPosté le 26/06/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Direction des affaires juridiques a procédé à la mise à jour du formulaire « déclaration de sous-traitance » pour tenir compte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d’un dispositif d’auto-liquidation de la TVA dans le domaine de la sous-traitance immobilière.
Posté le 26/06/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 27/06/14 Le plan national d’action pour les achats publics durables soumis à la concertation
- 26/06/14 Nouvelles règles d’indemnisation du chômage
- 26/06/14 Le formulaire « DC4 » mis à jour
- 25/06/14 Mesures restrictives pour les fonctionnaires
- 25/06/14 Comment rédiger des clauses de propriété intellectuelle adaptées aux marchés informatiques ?
- 24/06/14 Âge de départ en retraite des fonctionnaires
- 24/06/14 Délégation de service public : une offre déficitaire ne peut être retenue
- 23/06/14 Vacation des journalistes pigistes
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Les articles les + lus
