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- 15/12/16 La solution Chorus pro consacrée par arrêté
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La solution Chorus pro consacrée par arrêté
ProcéduresPubliée le 15/12/16 par Rédaction Weka
Un arrêté fixe les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée et de mise à disposition des informations relatives au traitement des factures au travers de la solution mutualisée dénommée Chorus Pro.
La transmission des factures sous forme dématérialisée par les titulaires et les sous-traitants s’effectue au choix de l’émetteur soit selon un mode « flux » correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d’information de l’émetteur ou de son tiers de télétransmission et ChorusPro, soit selon un mode « portail ».
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
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![[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-98-commande-publique-sociale-et-durable-les-spaser-ou-comment-passer-d-une-obligation-a-un-outil-utile-1-300x161.png)
[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Diffusé le 23 mai 2022 - 18min
![[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-97-la-continuite-ecologique-des-cours-d-eau-sera-t-elle-un-jour-un-long-fleuve-tranquille-300x161.png)
![[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-96-le-zero-artificialisation-nette-apres-les-decrets-du-29-avril-2022-300x161.png)
