Le formulaire en ligne peut être rempli, imprimé et puis envoyé avec l’offre. Si la procédure est gérée par voie électronique, le DUME peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique. Tant que les informations demeurent correctes, le DUME présenté dans le cadre d’une précédente procédure de passation de marché public peut être réutilisé.
Le DUME en version électronique est disponible
ProcéduresPosté le 15/07/16 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La commission européenne met gratuitement à la disposition des acheteurs et soumissionnaires un site web leur permettant de remplir en ligne le document unique de marché européen (DUME).
Posté le 15/07/16 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 22/07/16 Affiliation à l’IRCANTEC des agents contractuels
- 21/07/16 Mutualisation des moyens des centres de gestion
- 20/07/16 La périodicité de la facturation peut-elle être un critère de choix des offres ?
- 20/07/16 Gestion prévisionnelle des ressources humaines
- 19/07/16 L’instauration d’une indemnité dite GIPA
- 18/07/16 Réserve militaire
- 15/07/16 Le DUME en version électronique est disponible
- 15/07/16 Allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
27/07/20Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale. -
Élus
Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI
24/07/20L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection. -
Administration
L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19
10/07/20Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.