L’actualisation porte sur la rubrique « Attestation sur l’honneur » pour tenir compte des dispositions législatives renforçant la lutte contre le travail dissimulé (loi n°2011-672 du 16 juin 2011).
Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
ProcéduresLa Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a mis en ligne une version actualisée des formulaires « lettre de candidature » (DC1) et « déclaration du candidat » (DC4).
- 16/12/11 Loi de finances 2012 : congés de maladie, retraite et pension d’invalidité sont au programme !
- 15/12/11 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
- 15/12/11 La CGT majoritaire sur l’ensemble des trois fonctions publiques
- 14/12/11 Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
- 12/12/11 Le seuil de dispense de procédure relevé à 15 000 euros HT
- 09/12/11 L’état de santé d’un agent ne lui permettant pas d’apprécier la portée de ses décisions est incompatible avec une radiation des cadres
- 09/12/11 Assises de la simplification: quelles nouvelles mesures pour les marchés publics?
- 08/12/11 SMIC : nouvelle mise en œuvre du dispositif de l’indemnité différentielle
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.