L’actualisation porte sur la rubrique « Attestation sur l’honneur » pour tenir compte des dispositions législatives renforçant la lutte contre le travail dissimulé (loi n°2011-672 du 16 juin 2011).
Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
ProcéduresPosté le 15/12/11 par Rédaction Weka
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La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a mis en ligne une version actualisée des formulaires « lettre de candidature » (DC1) et « déclaration du candidat » (DC4).
Posté le 15/12/11 par Rédaction Weka
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18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.