L’actualisation porte sur la rubrique « Attestation sur l’honneur » pour tenir compte des dispositions législatives renforçant la lutte contre le travail dissimulé (loi n°2011-672 du 16 juin 2011).
Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
ProcéduresLa Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a mis en ligne une version actualisée des formulaires « lettre de candidature » (DC1) et « déclaration du candidat » (DC4).
- 19/12/11 Il faut informer du délai de suspension de signature!
- 16/12/11 Précarité : le projet de loi examiné au Sénat fin janvier
- 16/12/11 Indemnités journalières – régime général : le Gouvernement fait marche arrière.
- 16/12/11 Loi de finances 2012 : congés de maladie, retraite et pension d’invalidité sont au programme !
- 15/12/11 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4
- 15/12/11 La CGT majoritaire sur l’ensemble des trois fonctions publiques
- 14/12/11 Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
- 12/12/11 Le seuil de dispense de procédure relevé à 15 000 euros HT
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
