Collectivités et syndicats vont négocier sur les mutuelles sans l’administration

Publié le 13 juillet 2022 à 9h25 - par

Les collectivités et les syndicats de la fonction publique territoriale (FPT) ont tenté mardi 12 juillet 2022 de marquer leur indépendance par rapport à l’administration, en lançant à Paris une négociation sur les modalités de prise en charge par l’employeur des complémentaires santé et prévoyance.

Collectivités et syndicats vont négocier sur les mutuelles sans l'administration

Le sujet est technique mais le message est clairement politique. « La FPT subit souvent ce que l’État décide », avance Sophie Le Port du syndicat CFDT Interco, conviée avec quatre autres syndicats et huit organisations territoriales au siège de l’Association des Maires de France pour donner le coup d’envoi symbolique des tractations.

Avec le lancement de cette négociation censée aboutir au premier trimestre 2023, « on voulait devenir des interlocuteurs à part entière, ne pas être consultés seulement quand on est dans la déclinaison » de décisions prises par l’État, ajoute-t-elle.

Du côté des collectivités, le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux Philippe Laurent voit dans ces négociations l’affirmation de la « responsabilité » des collectivités, plutôt que de leur « autonomie » par rapport au Gouvernement.

D’une certaine manière, l’initiative est la déclinaison dans la FPT de l’« agenda social autonome » des partenaires sociaux du privé, qui ont décidé de négocier sur une série de sujets sans le Gouvernement, précise M. Laurent.

Concrètement, les syndicats et les associations d’employeurs présentes mardi 12 juillet 2022 ont signé un accord de méthode, qui doit servir de cadre aux négociations sur les complémentaires santé.

Depuis le printemps, il est acté que les collectivités participeront au financement des mutuelles de leurs agents, à hauteur de 7 euros mensuels pour les complémentaires santé et de 15 euros pour les complémentaires prévoyance.

Reste maintenant, pour les syndicats et les employeurs, à définir la liste des soins qui pourront être partiellement financés par les collectivités et à déterminer qui en seront les bénéficiaires.

Les signataires de l’accord de méthode espèrent aboutir à un accord national d’ici 2023, qui servirait ensuite de référence pour les négociations locales dans les départements, les mairies ou les intercommunalités.

Si les discussions sont fructueuses, d’autres négociations pourraient suivre, par exemple sur la politique salariale ou l’attractivité de la FPT.

En concluant des accords majoritaires, les partenaires sociaux espèrent pouvoir forcer le Gouvernement à les traduire tels quels dans la loi.

« Quand on est unis, on est plus entendus par l’autre camp », souligne Pascal Kessler (Fédération autonome – Fonction publique).

« Il faut qu’on sorte de cette logique » opposant employeurs et syndicats, insiste-t-il.

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