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Complémentaire santé : réunion « positive » entre employeurs territoriaux et syndicats

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La mission déminage semble avoir fonctionné : un mois après une réunion houleuse, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) ont eu mercredi 12 janvier 2022 un échange plus apaisé autour de la réforme de la complémentaire santé.

Complémentaire santé : réunion "positive" entre employeurs territoriaux et syndicats

« La réunion a été positive », s’est félicitée auprès de l’AFP Sylvie Ménage (Unsa territoriaux). « Tout le monde a envie de rentrer en négociation », a confirmé Sophie Le Port (Interco CFDT).

Employeurs et syndicats sont convenus de se revoir le 28 janvier 2022, puis tous les quinze jours dans le cadre de groupes de travail dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC), selon des sources syndicales. « Prendre du temps, c’est essentiel », a estimé Sylvie Ménage.

« Les organisations syndicales souhaitent ouvrir une réelle négociation avec les employeurs territoriaux sur le sujet de la PSC », avaient averti mardi 11 janvier la CGT Services publics, FO Territoriaux, l’Unsa Fonction publique et la FA-FPT dans un communiqué.

Jusqu’ici, les syndicats s’estimaient marginalisés dans l’élaboration du projet de décret, qui doit fixer le périmètre du panier de soins que contribueront à financer à terme les employeurs territoriaux pour près de 2 millions d’agents.

Améliorer la première copie

Les tractations dans la FPT sont suivies de près par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, alors qu’un projet d’accord a  récemment été ficelé dans la fonction publique d’État.

« Je souhaite que tous les agents publics puissent bénéficier des mêmes progrès », a souligné le 6 janvier la ministre, Amélie de Montchalin.

« L’État c’est un employeur unique, ça s’est passé assez simplement », insiste auprès de l’AFP Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la FPT, l’instance consultative qui réunit employeurs territoriaux et syndicats. « Dans la territoriale, vous avez 40 000 employeurs, c’est plus difficile » de négocier.

Le premier projet de décret présenté mi-décembre avait suscité l’ire des syndicats et poussé cinq d’entre eux à quitter une réunion avec les employeurs territoriaux.

En cause : les dispositions « indigentes » du texte, en particulier le niveau de participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire, jugé dérisoire par les syndicats.

Mercredi soir, Sophie Le Port s’est réjouie d’un certain consensus « pour essayer de faire en sorte qu’on fasse mieux que la première copie ».

« L’Association des Maires de France a réuni mardi 11 janvier son bureau exécutif, la question de la protection sociale complémentaire (PSC) a été abordée, et je pense qu’elle ne voudra pas modifier sa position sur le montant minimum », souligne Philippe Laurent. « Mais d’autres le feront », veut-il croire.

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