Brèves ressources humaines

  • 09/09/20 -

    Fonction publique

    Aide aux employeurs d’apprentis
    Le texte réglementaire définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis telle que prévue par l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances ...
  • 08/09/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Indemnisation d’un accident de service
    Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant ...
  • 07/09/20 -

    Retraite

    CNRACL et prise en compte des services
    Sous réserve d'être titulaire d'un emploi ou plusieurs emplois visés à l'arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active ou d'un emploi ou plusieurs emplois classés ...
  • 04/09/20 -

    Fonction publique

    Formation et titularisation en période de Covid-19
    Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d’emplois de catégorie A visés ...
  • 03/09/20 -

    Fonction publique

    Rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
    La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses modalités ont été définies par ...
  • 02/09/20 -

    Statut

    Droit des agents détachés
    Le détachement est la position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine. Il continue cependant à bénéficier dans ce cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, de ses droits ...
  • 01/09/20 -

    Fonction publique

    Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
    Le texte réglementaire précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, ...
  • 31/08/20 -

    Fonction publique

    Coût de l’apprentissage pour les collectivités territoriales
    Depuis 2016, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé d'une mission de développement de l'apprentissage territorial. Avec la réforme de l'apprentissage et la loi de transformation de la fonction ...
  • 28/08/20 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle et souscription de contrats d’assurance
    Le texte réglementaire établit le barème permettant de définir le montant de la compensation par l'État des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour ...
  • 27/08/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Reclassement et recherche effective de poste
    En vertu de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout fonctionnaire atteint d'une maladie le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ...
  • 26/08/20 -

    Fonction publique

    Formation des élus locaux
    Le texte réglementaire prévoit, pour l’ensemble des élus, l’établissement d’un coût horaire maximal des frais de formation, dont le montant est défini par arrêté du ministre chargé ...
  • 25/08/20 -

    Fonction publique

    Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
    Le texte réglementaire instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ...
  • 20/08/20 -

    Fonction publique

    Guide d’utilisation du compte personnel de formation (CPF)
    Le guide d'utilisation du CPF des agents publics de l'État a été actualisé par la DGAFP pour tenir compte des dernières évolutions légales et réglementaires, opérées par la loi ...
  • 19/08/20 -

    Droits et obligations

    Étendue de la protection fonctionnelle dans le cadre d’une instance civile
    Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité publique, dont il dépend, de lui accorder sa protection dans le cadre d'une instance civile non seulement en le couvrant ...
  • 18/08/20 -

    Fonction publique

    Modules communs de formation des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de 6 ans
    Le texte réglementaire concerne les professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans. Il a pour objet la mise en œuvre d'une formation continue commune et en précise ...
  • 17/08/20 -

    Rémunération

    Agent en stage et frais de mission
    Est en stage au sens des frais de déplacement (repas, hébergement et transport), l’agent qui suit, une action de formation relevant de la formation statutaire obligatoire (formation d'intégration et de professionnalisation définie par ...
  • 13/08/20 -

    Statut

    Reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux
    Le texte réglementaire fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, ...
  • 11/08/20 -

    Statut

    Fin d’occupation d’un emploi fonctionnel
    Dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi fonctionnel relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine, il appartient à celle-là ou à celui-ci, pour mettre ...
  • 10/08/20 -

    Fonction publique

    Licenciement des assistants familiaux
    Un tel licenciement, qui ne peut être motivé par le fait que l'assistant familial ne remplit plus les conditions de l'agrément, situation régie par les articles L. 421-3 et L. 421-6 du même Code, doit être ...
  • 06/08/20 -

    Rémunération

    Frais de mission en Outre-mer
    L'organe délibérant est compétent pour fixer en Outre-mer le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et non plus celui de l'indemnité journalière de mission qui couvrait cumulativement les frais ...

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