Améliorer le statut de la fonction publique

Statut

L’Entente territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique et à un « dialogue ouvert » pour réfléchir à son amélioration.

Une réflexion sur l’adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services publics pourrait être engagée, estiment les dirigeants et cadres supérieurs de la fonction publique territoriale, partenaires de l’Entente territoriale1. Régulièrement enrichi et modifié pour s’adapter aux évolutions, le statut de la fonction publique, qui trouve ses fondations dans quatre lois de 1983 et 1984, s’est construit progressivement. Il est « loin de l’image conservatrice que l’on veut parfois lui conférer », précise l’Entente territoriale.

Attachée aux règles du service public, elle considère que le statut garantit aux citoyens impartialité, continuité du service public, égalité de traitement, neutralité et transparence.

Le statut offre aussi aux agents des perspectives de carrière et la possibilité de pratiquer différents métiers. Or, des agents publics motivés et performants apportent un service public de qualité tel que le souhaitent les citoyens et les élus. Le statut de la fonction publique territoriale est aussi un levier pour relever les défis liés aux pratiques innovantes des collectivités, qui ont pour objectif de répondre aux besoins croissants des populations dans un contexte budgétaire contraint. Ceci montre que le cadre statutaire n’empêche pas une gestion dynamique, créatrice et performante, qui utilise la rémunération au mérite, la gestion par objectifs et le management responsabilisant lorsque les gestionnaires le décident.

Pour autant, il ne s’agit pas de considérer que rien ne doit changer, estiment les partenaires de l’Entente, qui se déclarent prêts à participer à un débat ouvert sur l’amélioration du statut. Cependant, un tel débat ne peut pas se substituer à une réflexion plus large sur la place de l’action publique et sur le rôle de l’État dans un pays décentralisé.

La réflexion devrait aussi porter sur une plus grande ouverture des emplois supérieurs de l’État aux hauts fonctionnaires territoriaux et sur les passerelles entre administrations publiques, afin que la diversité des parcours et des profils et l’expérience quotidienne contribuent à améliorer la décision publique.

L’Entente apporte ainsi une réponse à la volonté de plusieurs personnalités politiques, engagées dans la prochaine campagne présidentielle, de réformer profondément les statuts de la fonction publique, en particulier celui de la fonction publique territoriale.

 

Marie Gasnier

1.  L’AATF, l’ADGGC, l’ADT INET, l’AITF, l’ANDASS et le SNDGCT

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