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Il en est ainsi même si le contrat est soumis au code des marchés publics.
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La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le permet.
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HOSPIMEDIA - Quelque 1 750 réservistes sanitaires étaient conviés à un colloque qui leur était dédié ce 22 septembre à Paris. Ebola a largement occupé les discussions avec, en perspective, la ...
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Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale ...
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Le nouveau président du conseil général du Nord, Didier Manier (PS), succédant à Patrick Kanner entré au gouvernement, a plaidé lundi 22 septembre pour l'investissement ...
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Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, ...
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Un arrêté interdisant les opérations d'épandage de pesticides par voie aérienne a été publié vendredi 19 septembre au Journal officiel, marquant une avancée ...
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La Fondation Médéric Alzheimer diffuse une brochure intitulée « Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif ».
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Il n'existe pas de relation systématique entre avancée en âge et diminution de la productivité.
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Article juridique
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ...
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Le conseil général du Loiret va installer chez les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) une "box" destinée à simplifier la gestion ...
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Un récent décret fixe, notamment, les conditions d'entrée en apprentissage avant 15 ans.
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Le Trophée contrat de génération récompense « trois accords exemplaires » signés par des entreprises.
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Une mission d’information sur les relations entre l’école et les parents a été créée pour répondre à un engagement pris lors de l’examen de la loi dite de Refondation. Elle a rendu son rapport en ...
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Une circulaire fait le point sur les modalités d'organisation de l'année de stage pour l’année scolaire 2014-2015. Service, modalités du tutorat, rémunération sont passés au crible.
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La maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme "n'a jamais été aussi rapide", ne remettra "pas en question la qualité de notre système de santé", a déclaré vendredi 19 septembre ...
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Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers ...
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Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans ...
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Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer ...
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