Article
Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre ...
Article
L'APF fait appel à la générosité du public afin de mener des actions de proximité au plus près des demandes des personnes en situation de handicap et ...
Article
L'AD-PA, qui regroupe les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées, a estimé jeudi 3 octobre que l'État avait les moyens de créer ...
Article
La « garantie jeunes » vise à accompagner les jeunes les plus vulnérables pour les aider à s'insérer.
Article
Luc Ferry et Xavier Darcos, ministres de l'Éducation nationale sous des gouvernements de droite, ont tour à tour exprimé vendredi leur soutien à la réforme des rythmes scolaires de Vincent Peillon, très ...
Article
Le collectif Rased a tenu une conférence de presse le 30 septembre 2013. Il veut remettre sur le devant de la scène la question de l’aide spécialisée et des personnels exerçant dans les réseaux ...
Article
Le règlement intérieur du conseil municipal doit prévoir les modalités de la consultation en mairie de tout projet de contrat ou marché soumis à délibération.
Article
L'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de la journée de carence dans la Fonction publique. La journée de carence devrait être ...
Article
Le maire est responsable de la tranquillité publique de sa commune. L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France publie un guide pour aider les agents à mener ...
Article
Les sénateurs se sont montrés déterminés mercredi 2 octobre à ne plus rendre copie blanche sur le Grand Paris, comme ils l'avaient fait en première lecture, ...
Article
Le Sénat a rejeté mercredi 2 octobre la création d'un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'État et les collectivités.
Article
L'Observatoire national de la fin de vie vient de publier une étude inédite sur les conditions de la fin de vie dans les établissements accueillant des personnes ...
Article
Le gouvernement entend garantir aux femmes une information complète et fiable sur leurs droits à l'IVG.
Article
Article
Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé mardi 1er octobre avoir déposé des propositions de loi interdisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples ...
Article
Des dysfonctionnements ont été constatés lors de la campagne d'actualisation des demandeurs d'emploi d'août 2013, reconnaît le ministère du Travail.
Article
Les contrats de prêt aux collectivités territoriales et leurs établissements publics présentent deux particularités principales : ils ne sont pas soumis au code des marchés publics pour leur conclusion, ...
Article
Article
Les nouvelles modalités du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations entrent en vigueur au 1er janvier 2014, selon un décret publié au Journal officiel du ...
Article
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
12/01/26
Conseils municipaux et communautaires d'installation : mode d'emploi
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/02/26
Communes de moins de 1 000 habitants : quel ordre pour les élus dans ...