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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refondation de l'École. Examinons les nouveaux éléments dans la loi introduits par les sénateurs.
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Un décret du 4 juin 2013 modifie la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à ...
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À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ...
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La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée ...
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La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré vouloir introduire dans la réforme territoriale examinée cette semaine au Sénat la notion ...
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Le Sénat a largement adopté jeudi 6 juin le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur les métropoles, qu'il a largement ...
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La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, souhaite améliorer "les aides publiques" pour l'accès aux établissements pour personnes ...
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La révision des statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) se précise selon l’AEF ; les choses devraient être calées pour la rentrée 2013. La Cour des comptes n’y est pas pour rien…
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Non : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration ...
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Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement ...
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La Cour des comptes signale que l'action sociale pour la jeunesse est "peu lisible et redistributive" et comporte "de fortes disparités entre départements", dans un courrier ...
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Un récent décret élargit la liste des personnes pouvant prétendre à l'attribution de la médaille de la famille.
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Les jeunes âgés de 15 à 30 ans se déclarent globalement en bonne santé, selon les données du Baromètre santé jeunes INPES 2010.
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Les employeurs peuvent être confrontés à la difficulté de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Ils doivent alors les soutenir dans le maintien dans ...
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Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage ...
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir