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C'est la date choisie par la France et l'Allemagne pour commémorer, annuellement, la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité. Une note de service parue au BO du ...
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Pour améliorer la lisibilité dans l'offre de formation, des travaux relatifs au développement d'une offre de formation déconcentrée doivent être engagés.
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L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé jeudi 10 janvier 2013 que la réforme de la décentralisation en préparation préserve entièrement la liberté d'action ...
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Deux récents arrêtés viennent encadrer l'évolution des prix pour 2013 dans certains Ehpad et services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
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La montée en charge du RSA activité seul se révèle nettement moins dynamique que prévue, selon la Cnaf.
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Le Conseil des ministres a adopté mercredi 9 janvier 2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic ...
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Le Conseil d'État a rejeté la plainte du Snes-FSU relative à la procédure d'affectation dans les établissements ECLAIR pour les enseignants du 2nd degré, déposée le 7 mars 2012.
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Un décret présente les modalités de transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).
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La fédération CGT santé action sociale, qui a participé à la mission Pacte de confiance, s'est déclarée déçue par la synthèse des trois groupes de travail du Pacte de confiance, ainsi que celle d'Édouard ...
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Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec ...
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Certains contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les jeunes filles mineures de plus de 15 ans.
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Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer ...
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Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole ...
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Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour ...
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Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
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