Le 9 novembre 2011, deux députés des Hauts-de-Seine ont présenté une proposition de résolution afin que soit créée une commission d'enquête « sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur ...
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de ...
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier l'édition 2011 de son ouvrage de référence « France, portrait social ». Présentation.
Une fiche technique éditée par la Direction Générale de l’Offre de Soins apporte des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur la gestion des personnels affectés aux GCS.
Suite à un rapport publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins en juillet 2011, des modifications d’ordre réglementaire ont été apportées au contrat d’engagement de service public (CESP).
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été adopté le 14 novembre 2011 par le Sénat, mais de nombreux amendements ont appelé une nouvelle lecture par l’Assemblée ...
La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures ...
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à ...
C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée le 8 novembre à l’Assemblée nationale par 51 députés UMP. Elle résulte d’un rapport daté d’août 2010 traitant de la problématique ...
Après la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du conseil constitutionnel qui ouvrait la porte à la réparation intégrale des victimes AT/MP dans le champ de la faute inexcusable de l’employeur, la cour de ...
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des ...
Une étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé fait apparaître une légère amélioration du taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ...
Le Conseil national des missions locales (CNML) et réseau d'agences d'intérim Adecco viennent de signer leur premier accord en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes.
C’est ce qu’on découvre sur son site Internet, mis en ligne le 16 novembre 2011. Ce répertoire des métiers (REME) est complété par un dictionnaire des compétences s'y référant.
Le premier ministre s’intéresse également à la qualité du droit.
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