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Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 et modifiant la loi HPST.
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La politique sécuritaire de la ville se doit d'être adaptée au contexte. Lorsque celui-ci évolue, la gestion des effectifs en est tôt ou tard affectée.
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La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale vient de confier à une députée une mission relative au secteur de l'aide à domicile.
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Une circulaire de la direction du budget en date du 1er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à compter du 1er janvier 2012.
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Une fiche de la Direction juridique du Minefi précise que confier la gestion d'une cafétéria sur le domaine public peut prendre la forme d'une convention d'occupation du domaine public. Découvrez le regard d'un ...
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La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a élargi les modalités de soins psychiatriques sans consentement en organisant des soins ...
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Huit chapitres constituent le rapport d’activité 2010 d’une direction d’administration centrale de la santé nouvellement créée.
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De l'école primaire au lycée, des stages gratuits sont proposés aux élèves pendant les vacances scolaires, rappelle le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
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Un décret met en place le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator.
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Tous les acteurs impliqués dans le suivi et l'accompagnement des enfants et adolescents avec autisme ou troubles envahissants du développement sont invités à donner leur avis sur la version préliminaire des ...
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C’est le message que veulent envoyer l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV), Curiosphere.tv et Trajectoires-Reflex le 21 septembre 2011 en organisant la 4e Journée ...
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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative vient de rendre public le montant annuel de la part de bourse de lycée pour l'année scolaire à venir.
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En conformité avec la loi portant réforme des retraites, un décret actualise, pour les assurés nés en 1955, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
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Deux textes d’application récents sont publiés suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a institué de nouvelles modalités de nomination des personnes chargées d’assister les chefs de pôle.
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