Veille juridique / toutes les brèves juridiques

11/12/14 -
Passation des marchés

Comment bien choisir un architecte et son équipe ?

Le document insiste sur la phase essentielle de la programmation qui est la première étape pour la réalisation d’un équipement de qualité. Il présente également les différentes procédures de passation des marchés au regard des ...
10/12/14 -
Achats

Restauration collective : un guide pour privilégier l’approvisionnement local

Le document explique comment organiser et rédiger ses marchés en vue de favoriser une restauration collective de proximité et de qualité au regard des possibilités ouvertes par le code des marchés publics. Pour en savoir plus : Consulter le ...
09/12/14 -
Dialogue social

Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »

"Après la grève des internes le 17 novembre dernier, l'Isni (l'intersyndicat national des internes), la FNSIP-BM, et le SNIO prennent acte des engagements pris par le ministère de la Santé", a annoncé l'Isni dans un communiqué. Le principal ...
09/12/14 -
Rémunération

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015

L’arrêté du 26 novembre 2014, paru au Journal officiel du 9 décembre 2014, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 : ...
09/12/14 -
Passation des marchés

Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?

Les conférences des finances publiques pourront se réunir pour répondre aux questions spécifiques des élus locaux s’agissant de la maîtrise des prestations facturées aux collectivités locales. Référence : Question écrite ...
09/12/14 -
Commande publique

Oui à l’action en justice du mandataire pour le compte d’un autre membre d’un groupement !

Le mandataire est en conséquence recevable à demander la condamnation d’un pouvoir adjudicateur à lui verser une somme d’argent au titre d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire. Référence : CAA Marseille, ...
08/12/14 -
Santé et sécurité au travail

Fonctionnaires : imputabilité au service d’un acte suicidaire

Le Conseil d'État précisait, dans une décision du 16 juillet 2014, qu'un suicide ou une tentative de suicide intervenant sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant ...
04/12/14 -
Commande publique

Que faire quand l’administrateur judiciaire souhaite la résiliation du marché ?

Les dispositions régissant la sauvegarde des entreprises ont pour objet d’assurer le respect d’un équilibre entre les intérêts du pouvoir adjudicateur et la nécessité de maintenir l’activité de l’entreprise en difficulté, qu’elle ...
03/12/14 -
Achats

Comment gérer les consultations sur simples devis ?

Un achat qui nécessiterait une étude approfondie justifie l'établissement d'un tableau, voire d'un rapport d'analyse, que l'acheteur conservera au cas où il lui serait demandé de justifier sa démarche. Référence : Question écrite ...
02/12/14 -
Retraite

Retraites du secteur public

En 2013, l'âge moyen de départ à la retraite augmente et s'établit à 60 ans et 10 mois pour les fonctionnaires territoriaux. Un quart des départs est justifié par le bénéfice ...
01/12/14 -
Commande publique

Les conditions de transposition des directives européennes se précisent

Le texte élaboré par la commission mixte paritaire prévoit également la clarification du régime des contrats globaux et des autorisations d’occupation des propriétés des personnes publiques. Référence : Article 27 du projet de loi du 25 ...
28/11/14 -
Fonction publique

Le CNFPT vote l’assouplissement des formations payantes

L'établissement a choisi de diminuer la participation financière des collectivités à compter du 1er janvier 2015. Plusieurs raisons rendent possibles cette décision, comme le réinvestissement des dépenses de gestion ...
28/11/14 -
Procédures

Faut-il annoncer la pondération des sous-critères de choix des offres ?

Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres, dès lors que celle-ci n'a pas pour effet de modifier les critères de choix ou de bouleverser les conditions de leur mise en œuvre définies ...
27/11/14 -
Rémunération

Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE

L'attribution de cadeaux de Noël par les comités d'entreprise nécessite la mention de la nature du bien et du nom du magasin auprès duquel ils ont été achetés. Leurs montants ...
27/11/14 -
Statut

Reclassement des agents de catégorie C

Le texte indique les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades. Il prévoit également d'une part, une clause ...
27/11/14 -
Passation des marchés

Des manquements graves justifient la résiliation pour faute d’un marché de nettoyage

Différents écrits et un audit interne attestaient des insuffisances de la société de nettoyage. L’entreprise n’est pas fondée à obtenir du juge le versement d’une indemnité tendant à réparer son préjudice lié à une prétendue ...
27/11/14 -
Achats

L’Observatoire économique de l’achat public présente les chiffres du recensement de l’achat public 2013

Le nombre des marchés attribués aux PME est en diminution (90 462 en 2013 contre 96 588 en 2012). Le recours aux clauses sociales et environnementales, même s’il reste faible, est en augmentation. Le taux d’une remise d’offre par ...
26/11/14 -
Handicap

Améliorer l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap

Le document demande qu'une mission soit confiée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en faveur de travailleurs en situation de handicap, pour : clarifier la notion « d'aménagement ...
25/11/14 -
Dialogue social

Élection des agents en maladie au comité technique

À partir du prochain renouvellement général des comités techniques, soit le 4 décembre 2014, les agents atteints d'une affection de longue durée pourront être éligibles. Ces nouvelles dispositions ...
25/11/14 -
Commande publique

Quelle est l’étendue des droits transférés en cas de cession de créance ?

Subrogé dans les droits du titulaire, la société d’affacturage a droit à être réglée de deux factures portant sur des prestations réellement exécutées. Référence : CAA Bordeaux, 10 novembre 2014, req. n° 13BX00260

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RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?

De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents ...