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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Quelles sont les modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser, par un supplément de traitement, certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est attribuée aux agents fonctionnaires en activité (stagiaires et titulaires) et sans condition de diplôme.

L'employeur doit verser la NBI si l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Les modalités d'attribution de la NBI ne sont pas liées aux grades des fonctionnaires. Il est toutefois nécessaire que les fonctions confiées à l'agent soient au nombre de celles que son statut particulier lui donne vocation à exercer, compte tenu de la responsabilité afférente à ces emplois ou de leur technicité particulière.

La NBI n'est pas une prime. Il s'agit de points d'indice majoré s'ajoutant au traitement indiciaire.

Bénéficiaires

La NBI est versée uniquement aux fonctionnaires en activité, et les non-titulaires sont exclus de son versement. Toutefois, de manière à attribuer les mêmes avantages aux agents non titulaires qui occupent un emploi éligible à la NBI dans le cas où il est occupé par un fonctionnaire, il suffit de tenir compte de la responsabilité ou de la technicité particulière de cet emploi et de fixer la rémunération en prenant en compte cette situation dans les stipulations du contrat, soit à l'origine si l'emploi est occupé dès le recrutement de l'agent, soit par un avenant au contrat s'il est occupé ultérieurement (QE n° 76928, JOAN du 15 février 2011).

Fonctions occupées

Le bénéfice de la NBI est lié aux fonctions occupées, compte tenu de la responsabilité afférente à ces emplois ou de leur technicité particulière ( CE, 10 juillet 1996, Mordelet et autres, req. n° 141291  ; CAA Lyon, 25 février 2003, Commune d'Auxerre, req. n° 99LY02231 ).

En outre, les fonctions confiées à l'agent doivent être au nombre de celles que son statut particulier lui donne vocation à exercer ( CE, 26 mai 2008, Commune de Porto Vecchio, req. n° 281913 )....

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