Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée dans l'actualité
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Article
Un CDD public conduisant à dépasser la durée maximale totale d'emploi de…
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée… -
Article
Le dispositif afférent aux contrats d’engagement de service public durant les études…
Un arrêté relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d’un CESP durant les études médicales devrait conférer… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus…
Contrat à durée indéterminée dans les ressources documentaires
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
20/01/2022
Modèle de contrat à durée indéterminée
21/01/2022
Contrat à durée indéterminée en FPH
10/10/2023
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique…
08/10/2023
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…
15/01/2024
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
17/03/2016
Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel…
24/06/2022
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
08/06/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Une offre pour chaque métier
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