Article 30 du code des marchés publics
Article 30 du code des marchés publics dans l'actualité
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Article
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,… -
Article
Le débat sur une énième réforme du code des marchés publics est…
Les acheteurs dénoncent fréquemment l'instabilité des règles gouvernant les marchés publics. Il faut dire que, sur une décennie, le volume… -
Article
Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement… -
Article
Le juge précise le régime de passation des marchés de services de…
Les marchés de services dits de l’article 30 du code peuvent être conclus, quel que soit leur montant, selon une…
Article 30 du code des marchés publics dans les ressources documentaires
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
10/07/2023
Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics
12/06/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
08/02/2022
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
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