Offres anormalement basses
Offres anormalement basses dans l'actualité
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Article
Le rejet d'une offre considérée abusivement comme anormalement basse implique la réintégration…
Doit être considérée comme irrégulière, une offre proposée comme anormalement basse (OAB) par un soumissionnaire à l'attribution d'un marché public. Dans un arrêt du 2 mars 2022, le Conseil… -
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Comment détecter les offres de prix anormalement basses ?
Retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public. Mais avant de… -
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Des justifications insuffisantes justifient le rejet d'une offre comme anormalement basse
L'acheteur public est tenu de rejeter les offres anormalement basses. Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre dont le prix… -
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Un écart de prix "suspect" entre deux offres ne permet pas de…
La qualification d’une offre d’anormalement basse suscite un contentieux de plus en plus important devant le juge administratif.
Offres anormalement basses dans les ressources documentaires
Éliminer les offres anormalement basses
15/05/2023
Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
29/05/2022
Comment détecter les offres anormalement basses ?
05/04/2023
Modèle de courrier de demande de précisions en cas de…
15/04/2022
Lettre de détection d’une offre anormalement basse
26/11/2023
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Une offre pour chaque métier
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