Autorisation de sortie
Autorisation de sortie dans l'actualité
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Article
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire sera à nouveau exigée pour les mineurs. -
Article
État civil : autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les mairies ne devront plus délivrer d'autorisation de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013. -
Article
L'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation de ses deux…
La Justice peut interdire la sortie du territoire français d'un enfant sans l'autorisation des deux parents, notamment en cas de divorce. -
Article
L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés redevient obligatoire…
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
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Article juridique
06/12/2023 Urbanisme
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. - Article
Autorisation de sortie dans les ressources documentaires
Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
10/04/2017
Demande d’autorisation de sortie scolaire
05/04/2014
Autorisation provisoire de sortie de fourrière
20/09/2022
Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une…
10/05/2021
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
13/09/2022
Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers
07/04/2014
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Coorganiser les sorties scolaires
10/05/2021
L’organisation administrative d’une sortie scolaire
05/04/2014
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
Les sorties non accompagnées en psychiatrie
13/09/2016
Délivrer les autorisations de conduite
08/12/2011
Une offre pour chaque métier
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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