Procedure de reclassement
Procedure de reclassement dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article juridique
L'obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction…
En matière de droit du travail, l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail est bien connue des employeurs et sa mise en œuvre… -
Article
Le reclassement pour inaptitude physique
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise…
Procedure de reclassement dans les ressources documentaires
Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?
22/03/2022
Reclassement pour inaptitude physique
02/02/2022
Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
25/02/2024
Mettre en œuvre un reclassement professionnel
13/09/2022
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
01/01/2024
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Arrêtés de reclassement
29/06/2022
Discipline (procédure)
22/02/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Reclasser un agent
26/12/2023
Une offre pour chaque métier
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