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AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AGENT DE POLICE MUNICIPALE » mises à disposition de la fonction publique.

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AGENT DE POLICE MUNICIPALE dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

26 juil. 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras individuelles [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras individuelles par les agents de police municipale afin...

28 sept. 2022

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

05 avr. 2022

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La mise en commun des effectifs de police municipale

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...

05 avr. 2022

#police municipale #mutualisation #mise à disposition

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

28 sept. 2022

#Immobilisation #circulation provisoire #circulation restreinte #fiche de circulation provisoire #fiche d’immobilisation #levée d’immobilisation

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...

10 juin 2011

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

05 avr. 2022

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Les logiciels métiers dédiés aux services de police municipale

Pour mener à bien leurs missions et au vu des progrès technologiques et des évolutions de la réglementation, les agents de police municipale ont besoin...

12 mai 2022

#logiciel #main courante #full web #statistiques #maintenance #paramètres #arrêté #module

Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...

24 mars 2015

#police municipale #carte professionnelle #gardes champêtres #manifestation #mise à disposition #(convention de) police municipale #mutualisation

Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police...

24 mars 2022

#rapport #compte rendu #écrit #force probante #amende forfaitaire #infraction

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

05 avr. 2022

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

05 avr. 2022

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

23 mars 2022

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

28 sept. 2022

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

La carte professionnelle des agents de police municipale

Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale.

Cette carte, partie...

22 nov. 2013

#carte professionnelle #police municipale #CPM #agents de police municipale #imprimerie nationale

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

24 mars 2022

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle