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ARTICLE 11 CMP

L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !

req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...

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Article R. 2122-3 du Code de la commande publique

artificielle des caractéristiques du marché public. L’article R. 2122-3 concerne les hypothèses... L’ancien article 3 du Code des marchés publics de 2006 disposait expressément que l’achat d’œuvres... et d’objets d’art existants, d’objets d’antiquité et de collection était exclu du CMP. Dorénavant... , 11 oct. 1999, n° 165510, M. Avrillier , Panorama MP 1999 p. 81, note D. Niay,... , ainsi que des règles qui leur sont propres. Références juridiques Code de la commande publique , article...

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ARTICLE 11 CMP : actualités

ARTICLE 11 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 11 CMP : Finances et comptabilité

ARTICLE 11 CMP : Administration locale

ARTICLE 11 CMP : Action sociale et solidaire

ARTICLE 11 CMP : Marchés publics

ARTICLE 11 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'article 80 du CMP dispose que ce délai est de 16 jours en procédure papier et 11 jours...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Pièces constitutives d'un marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L’article 11 al. 2 du CMP précise que « pour les marchés passés selon les procédures formalisées,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Télécopie ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d'envoi, il est en effet possible d'envoyer... que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours....

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