# ARTICLE 11 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 11 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

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ARTICLE 11 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 11 CMP : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

Article R. 2122-3 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #œuvre d’art

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Le support contractuel

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #obligation contractuelle

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ARTICLE 11 CMP : Action sociale

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la [...]

18 oct. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#psychiatrie #sectorisation

Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux

Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillant des enfants à besoins spécifiques peuvent, pour assurer leur mission, s’appuyer sur [...]

02 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#handicap #maladie chronique

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ARTICLE 11 CMP : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

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