ARTICLE 11 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 11 CMP ?
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ARTICLE 11 CMP : actualités
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15 juin 2011 - ref : 15530
L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !
req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...
Commande publique -
9 juil. 2012 - ref : 16226
Quelle juridiction compétente pour les marchés d'assurance ?
énoncé à l'article 1er du CMP : ils ont pour objet une prestation de service donnant lieu à paiement... de l'ordre judiciaire. Depuis l'intervention de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001, tous les marchés...
Marchés spécifiques, Contentieux des marchés -
30 avr. 2013 - ref : 16748
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP » (Fiche conseil... pour un marché de travaux, le juge stipule qu’un délai de 11 jours doit être considéré comme raisonnable......
MAPA -
23 mai 2011 - ref : 15496
La politique d'allotissement à l'épreuve du juge administratif
de l'article 10 du CMP qui pose un principe – l'allotissement – et une exception – le marché global –... des prestations (CE, 11 août 2009, Communauté urbaine de Nantes Métropole, req.n° 319 949)....
Commande publique, Allotissement, Contentieux des marchés -
13 janv. 2011 - ref : 14756
L'information des entreprises évincées : une clarification attendue
passés selon une procédure formalisée (principalement, appel d'offres), l'article 80-1 du CMP impose...
Passation des marchés -
17 nov. 2009 - ref : 14224
Réglementation : l’été fut chaud
suivre. Pour finir, trois arrêtés sont à paraître : celui pris pour l’application de l’article 106 du CMP... (dématérialisation du certificat de cessibilité), celui pour l’application des articles 11, 41, 48, 56 et 80 du CMP...
Commande publique -
1 févr. 2010 - ref : 20366
LOI HPST - Les répercussions pour les RH hospitalières
ces deux derniers points, redondance avec la référence à l'art. 21 du Titre Ier du Statut général). Article 116-1... professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail. Article 21. Financement des...
Santé -
8 janv. 2013 - ref : 16538
Quels sont les recours des entreprises contre des commandes hors marché excédant les seuils réglementaires ?
le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature » (CE, avis, 11 avril 2012,...
Procédures, Référé contractuel -
8 févr. 2011 - ref : 15294
Nouveau fascicule du CCTG Travaux
au bâtiment, d'autre part. Sa composition, fixée par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993...
Commande publique
ARTICLE 11 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 11 CMP : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
le versement direct aux intéressés. La rubrique 11 « Gestion du patrimoine : location...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ARTICLE 11 CMP : Administration locale
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23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
à un besoin de service, de fournitures et de travaux ( cf . les articles 1 et 2 du CMP ). Le marché... 11 du CMP). Les marchés publics conclus par la collectivité sont des contrats administratifs... par détermination...
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
publics. En cas d’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins, le CMP prévoit la possibilité... L’allotissement des marchés L’article 10 du CMP érige l’allotissement en principe pour susciter la...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
15 janv. 2018 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
toute particulière à la définition du besoin. L’importance de la définition des besoins était soulignée dans l’article 5 du CMP...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
des besoins est soulignée dans l’article 5 du CMP, qui dispose que « la nature et l’étendue... ). Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux...
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
d'être important et nécessitera du temps. La procédure négociée (article 65 du CMP) Le pouvoir adjudicateur... l’avantage de rencontrer les candidats. Le dialogue compétitif (article 36 du CMP)...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
du 11 juillet 2008 ). Références juridiques Code de l’éducation : article L. 121-1... à la sexualité article L. 312-18 relatif à la prévention des conduites...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être
ARTICLE 11 CMP : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6836
Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux
de la CDAPH de la MDPH. Les services de pédopsychiatrie Centre médico-psychologique (CMP) Les CMP... psychiatrique public du secteur. Un CMP regroupe des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens,......
handicap, maladie chronique, médico-social, médecin, partenariat, enfants à besoins spécifiques -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
ayant fait un effort d’insertion. Article 53 du Code des marchés publics L’article 53 du Code... urbaine Références juridiques Le Code des marchés publics La loi n° 2005-102 du 11 février...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
11 déc. 2014 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
vers et dans le logement CMP : centre médico-psychologique FNARS : fédération nationale...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
, en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l’ article L. 1411-11-1 et les communautés... -hospitalières, avec ou sans hébergement (notamment les centres médico-psychologiques [CMP],...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM
ARTICLE 11 CMP : Marchés publics
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26 janv. 2019 - ref : 11883
Article R. 2122-3 du Code de la commande publique
artificielle des caractéristiques du marché public. L’article R. 2122-3 concerne les hypothèses... L’ancien article 3 du Code des marchés publics de 2006 disposait expressément que l’achat d’œuvres......
marché négocié, œuvre d’art, exclusivité, raisons techniques, sans publicité, sans mise en concurrence -
23 nov. 2016 - ref : 10192
Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans l’article 30 plusieurs cas de MAPA qui étaient visés dans l’ancien article 28 du CMP...
marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
de marché. Code des marchés publics de 2016 – Le CMP 2016 est applicable aux marchés... aux articles 112, 122, 124 et 125 du nouveau code. Les dispositions du CMP 2016 sont applicables aux marchés... ...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... que les prestations devaient être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE,......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
14 nov. 2016 - ref : 7530
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
d’application du CMP La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi Murcef a posé le principe...
contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles -
13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
n° 2016-360 impose à l’acheteur de respecter un délai minimal de 11 jours entre la date d’envoi... par l’article 83 du CMP (désormais à l’article 99 du décret n° 2016-360 ), pour répondre à la demande...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
16 nov. 2016 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
impose le respect d’un délai minimal de 11 jours entre la date d’envoi de la notification aux candidats... L’article 81 du CMP précisait que la date de notification est la date de réception de la copie du marché...
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique
ARTICLE 11 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché
I.B-mpublic
L'article 80 du CMP dispose que ce délai est de 16 jours en procédure papier et 11 jours...
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Marchés publics 6 mars 2013
Pièces constitutives d'un marché
I.B-mpublic
L’article 11 al. 2 du CMP précise que « pour les marchés passés selon les procédures formalisées,...
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Marchés publics 6 mars 2013
Télécopie ?
I.B-mpublic
L'article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d'envoi, il est en effet possible d'envoyer... que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours....
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