ARTICLE 11 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 11 CMP ?
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ARTICLE 11 CMP : actualités
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15 juin 2011 - ref : 15530
L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !
req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...
Commande publique -
30 avr. 2013 - ref : 16748
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP » (Fiche conseil... pour un marché de travaux, le juge stipule qu’un délai de 11 jours doit être considéré comme raisonnable......
MAPA -
23 mai 2011 - ref : 15496
La politique d'allotissement à l'épreuve du juge administratif
de l'article 10 du CMP qui pose un principe – l'allotissement – et une exception – le marché global –... des prestations (CE, 11 août 2009, Communauté urbaine de Nantes Métropole, req.n° 319 949)....
Commande publique, Allotissement, Contentieux des marchés -
13 janv. 2011 - ref : 14756
L'information des entreprises évincées : une clarification attendue
passés selon une procédure formalisée (principalement, appel d'offres), l'article 80-1 du CMP impose...
Passation des marchés -
17 nov. 2009 - ref : 14224
Réglementation : l’été fut chaud
suivre. Pour finir, trois arrêtés sont à paraître : celui pris pour l’application de l’article 106 du CMP... (dématérialisation du certificat de cessibilité), celui pour l’application des articles 11, 41, 48, 56 et 80 du CMP...
Commande publique -
1 févr. 2010 - ref : 20366
LOI HPST - Les répercussions pour les RH hospitalières
ces deux derniers points, redondance avec la référence à l'art. 21 du Titre Ier du Statut général). Article 116-1... professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail. Article 21. Financement des...
Santé -
8 janv. 2013 - ref : 16538
Quels sont les recours des entreprises contre des commandes hors marché excédant les seuils réglementaires ?
le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature » (CE, avis, 11 avril 2012,...
Procédures, Référé contractuel -
8 févr. 2011 - ref : 15294
Nouveau fascicule du CCTG Travaux
au bâtiment, d'autre part. Sa composition, fixée par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993...
Commande publique -
2 juil. 2012 - ref : 16216
Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?
en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979...
Appel d'offres
ARTICLE 11 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 11 CMP : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
le versement direct aux intéressés. La rubrique 11 « Gestion du patrimoine : location...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ARTICLE 11 CMP : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
ARTICLE 11 CMP : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
que le CMP 2004 CMP étendait la durée maximale de ces marchés de trois à quatre ans).... En revanche, le Code des marchés publics CMP issu du...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006 CMP .... du Code des marchés publics CMP et fixant les modèles......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... des marchés publics CMP et fixant les modèles d’avis pour la...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
11 du CMP 2006 CMP précise celles des mentions... L’article 76-I du CMP 2006 CMP dispose...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
Fractionnement de la consultation en lots L’ article 10 CMP... en vigueur du CMP 2006, de la portée obligatoire de cette disposition, la position adoptée par le juge... CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Documents constitutifs du marché public
Un contrat écrit L’article 11 CMP 2006 CMP... CMP CMP impose que le marché public mentionne au moins, les points suivants :......
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
Toutefois, il convient de tenir compte des dispositions de l’article 14 CMP 2006 CMP... d’ailleurs ce que prévoit l’article 113 CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
prévues par le code ? L’article 26 I du Code des marchés publics 2006 CMP... particulier qui profite aux services relevant de l’article 30 CMP CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
L’article 43 CMP 2006 CMP dispose que : Les interdictions... dominante. En produisant une attestation sur l’honneur (art. 44 2° CMP 2006 ...
ARTICLE 11 CMP : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6836
Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux
de la CDAPH de la MDPH. Les services de pédopsychiatrie Centre médico-psychologique (CMP) Les CMP... psychiatrique public du secteur. Un CMP regroupe des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens,......
handicap, maladie chronique, médico-social, médecin, partenariat, enfants à besoins spécifiques -
26 juin 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
publique. Article L. 2112-2 du Code de la commande publique « Les clauses... Le donneur d’ordre choisit l’entreprise ayant fait un effort d’insertion. Article R. 2152-7... 2005-102...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
15 mars 2019 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
au logement AVDL : accompagnement vers et dans le logement CMP : centre...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
, en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l’ article L. 1411-11-1 et les communautés... -hospitalières, avec ou sans hébergement (notamment les centres médico-psychologiques [CMP],...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM
ARTICLE 11 CMP : Marchés publics
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26 janv. 2019 - ref : 11883
Article R. 2122-3 du Code de la commande publique
artificielle des caractéristiques du marché public. L’article R. 2122-3 concerne les hypothèses... L’ancien article 3 du Code des marchés publics de 2006 disposait expressément que l’achat d’œuvres......
marché négocié, œuvre d’art, exclusivité, raisons techniques, sans publicité, sans mise en concurrence -
23 nov. 2016 - ref : 10192
Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans l’article 30 plusieurs cas de MAPA qui étaient visés dans l’ancien article 28 du CMP...
marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil -
20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
d’un appel à concurrence » (art. 5 du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février... être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE, 11 août 2009, Communauté......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
21 mars 2019 - ref : 7530
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
par détermination de la loi de tous les marchés relevant du champ d’application du CMP La loi n° 2001-1168...
contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
territoriale ou par l’un de ses établissements publics. Article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre... à la commande publique (voir, par exemple, décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993 ). Le CMP...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
18 mars 2019 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
du Code de la commande publique impose le respect d’un délai minimal de 11 jours entre la date d’envoi... L’article 81 du CMP précisait que la date de notification est la date de réception de la copie du marché...
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques
ARTICLE 11 CMP : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP et des opérateurs... ou...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
11 heures consécutives s’ils ont plus de 18 ans. Le repos... autonomie (CSA) de 0,3 % (collectivités de plus de 11 agents) ; de l’aide...
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
à ce seuil ( cf. modèle 11 ). Pour les emplois... de 400 001 à 480 000 habitants ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
pour l’ensemble des fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires... concernée est appelée à siéger ( 356008 CE, 11 février 2013, Fédération...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
de la Sécurité sociale. À la lecture de l’article 20 de 83-634 la loi... familiales visées au livre V du CSS Code de la Sécurité sociale (article......
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'hygiène et la sécurité du travail
Réglementation sur l'hygiène et la sécurité L'article 23 de la loi n° 83-634... de ces dispositions a été étendu aux agents non titulaires par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier... pour...
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'organisation et le temps de travail
pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984... . Principes généraux Définition ...
ARTICLE 11 CMP : Administration locale
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18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
des besoins est soulignée dans l’article 5 du CMP, qui dispose que « la nature et l’étendue... ). Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux...
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
d'être important et nécessitera du temps. La procédure négociée (article 65 du CMP) Le pouvoir adjudicateur... l’avantage de rencontrer les candidats. Le dialogue compétitif (article 36 du CMP)...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
à disposition des transporteurs au sens de l’article 135 du Code des marchés publics » ( CE... utilisation des deniers publics ; pénal : l’article 432-14 du Code pénal punit le délit......
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
du 11 juillet 2008 ). Références juridiques Code de l’éducation : article L. 121-1... à la sexualité article L. 312-18 relatif à la prévention des conduites...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être
ARTICLE 11 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché
I.B-mpublic
L'article 80 du CMP dispose que ce délai est de 16 jours en procédure papier et 11 jours...
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Marchés publics 6 mars 2013
Pièces constitutives d'un marché
I.B-mpublic
L’article 11 al. 2 du CMP précise que « pour les marchés passés selon les procédures formalisées,...
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Marchés publics 6 mars 2013
Télécopie ?
I.B-mpublic
L'article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d'envoi, il est en effet possible d'envoyer... que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours....
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