# ARTICLE-11-CMP

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ARTICLE-11-CMP dans les ressources documentaires

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

18 mars 2013

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ;...

02 mars 2012

#personnel médical #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples :

  • D’un point de vue environnemental, la production...

28 mai 2019

#Chaussures #articles chaussants #achat public durable

Lettre remise en mains propres informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

07 mai 2020

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Coût d’un apprenti (pour une entreprise de 11 à moins de 250 salariés)

Voici l’estimation donnée à titre indicatif du coût d’un apprenti pour une entreprise ayant un effectif compris entre 11 et moins de 250 salariés.

21 févr. 2020

#estimation #coût indicatif #apprenti #entreprise moins de 250 salariés

Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3...

22 juin 2016

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble #ZAC #aménagement #permis de construire

Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le [...]

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale....

21 févr. 2020

#clause sociale #insertion

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

29 juil. 2014

#AFUP #foncier #EPCI #acquisition foncière #remembrement #opération d’aménagement

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...

17 déc. 2018

#fonctionnaire #agent public #médecin hospitalier #protection fonctionnelle #violence #attaque #injure

Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer...

07 mai 2020

#nationalité française #déclaration de nationalité #acte de naissance #naissance et résidence en France

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question...

23 juil. 2020

#subvention #compensation #budget #bénéfices #autofinancement

Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste [...]

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre...

20 févr. 2020

#violence #agression sexiste #agression sexuelle #règlement intérieur #sanction

L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

Conformément à l’article 11 du Code de déontologie médicale : « Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ;...

23 août 2014

#formation #dpc #obligation #devoir #déontologie médicale #personnels médicaux #établissement public de santé

État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

25 sept. 2020

#tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés (TPER) #compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) #FINESS #imputation

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

24 sept. 2020

#Article 107 #Union européenne #fonctionnement #liste #aides

L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...

01 avr. 2020

#état d’urgence #état d’urgence sanitaire #crise sanitaire #covid-19

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