# ARTICLE 11 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 11 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 11 CMP dans l'actualité

Commande publique

Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant [...]

Surprise de ce mois d’août, le gouvernement soumet à concertation un projet de décret augmentant fortement le seuil de dispense de procédure. Le Premier Ministre, Emmanuel Valls, avait annoncé [...]

Commande publique

La transposition des directives marchés est en cours !

MAPA

MAPA : la date limite de remise des offres est impérative

Finances locales

2 oct. 2013

Comment passer ses contrats d’emprunt ?

Les contrats de prêt aux collectivités territoriales et leurs établissements publics présentent deux particularités principales : ils ne sont pas soumis au code des marchés publics pour leur conclusion, et sont [...]

MAPA

30 avr. 2013

Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?

En procédure d’appel d’offres, l’acheteur public doit respecter un délai de suspension de signature de 16 jours ou 11 jours en cas de notification par voie électronique entre l’envoi des lettres de rejet aux [...]

Appel d'offres

30 oct. 2012

Il faut définir l'étendue des variantes autorisées

Le régime des réponses avec variantes est un sujet sensible qui ouvre la voie à des recours contentieux de candidats évincés.

Marchés spécifiques

9 juil. 2012

Quelle juridiction compétente pour les marchés d'assurance ?

Longtemps, le contentieux des marchés d'assurance a relevé des juridictions de l'ordre judiciaire. Depuis l'intervention de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001, tous les marchés publics [...]

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ARTICLE 11 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 11 CMP : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

Article R. 2122-3 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #œuvre d’art

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Le support contractuel

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #obligation contractuelle

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ARTICLE 11 CMP : Action sociale

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la [...]

18 oct. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#psychiatrie #sectorisation

Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux

Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillant des enfants à besoins spécifiques peuvent, pour assurer leur mission, s’appuyer sur [...]

02 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#handicap #maladie chronique

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ARTICLE 11 CMP : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

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