# ARTICLE 29 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 29 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 29 CMP ?

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ARTICLE 29 CMP dans les ressources documentaires

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

#assistance générale #dol

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

#Insertion par l’activité économique #handicap

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être [...]

#marché sans publicité ni mise en concurrence #œuvre d’art

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

#contrat écrit #obligation contractuelle

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

#communication extérieure #marché public

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

#commande publique #marché public

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

#Insertion par l’activité économique #handicap