# ARTICLE 29 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 29 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

ARTICLE 29 CMP dans l'actualité

Communication

Adoption définitive du projet de loi création, patrimoine et [...]

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 29 juin le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine", qui traite [...]

Commande publique

Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant [...]

Marchés spécifiques

Le Code s’applique au mandat donné aux agences immobilières

MAPA

26 juin 2013

Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP

Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le code n’énumère pas les services relevant de ce régime dérogatoire aux règles normales [...]

Achats

9 mai 2012

La responsabilité des acheteurs devant la CDBF

Juridiction méconnue spécialisée de l'ordre administratif distincte de la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne les agents publics pour des irrégularités en matière d'engagement et [...]

Commande publique

12 sept. 2011

Clauses de reconduction tacite : le retour !

Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite dans les marchés publics. Dix ans après leur interdiction, l'article 16 du [...]

Concurrence

28 juin 2011

Vous avez dit option... ou option technique ?

Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ?

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ARTICLE 29 CMP dans les ressources documentaires

ARTICLE 29 CMP : Marchés publics

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

Article R. 2122-3 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #œuvre d’art

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Le support contractuel

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #obligation contractuelle

Incidences financières des modifications imposées par le maître d’ouvrage

Le titulaire d’un marché a l’obligation d’exécuter l’ensemble des travaux ou des prestations qui lui ont été commandés dans le délai imparti. [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#aléa #indemnisation

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ARTICLE 29 CMP : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

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ARTICLE 29 CMP : Services à la population

Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#fournitures scolaires #régie d’avances

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