# ARTICLE-29-CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE-29-CMP » mises à disposition de la fonction publique.

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ARTICLE-29-CMP dans les ressources documentaires

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Description des équipes de soins

Il existe trois types d’équipes de soins définis par l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique. Plusieurs décrets sont venus détailler...

12 nov. 2020

#équipe de soins #groupement de coopération

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

18 mars 2013

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des fonctionnaires....

06 juil. 2020

#congé formation professionnelle #CFP

Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle...

25 mars 2016

#droit de réponse #rectification #mise au point #erratum #droits de l’opposition

Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples :

  • D’un point de vue environnemental, la production...

28 mai 2019

#Chaussures #articles chaussants #achat public durable

Lettre remise en mains propres informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

07 mai 2020

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et [...]

Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai...

20 févr. 2020

#praticien #médecin #cumuls d’activités #consultations et expertises #demande d’autorisation

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le [...]

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale....

21 févr. 2020

#clause sociale #insertion

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet...

21 févr. 2020

#presse #droit de réponse #publication #période électorale

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question...

23 juil. 2020

#subvention #compensation #budget #bénéfices #autofinancement

Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste [...]

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre...

20 févr. 2020

#violence #agression sexiste #agression sexuelle #règlement intérieur #sanction

État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

25 sept. 2020

#tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés (TPER) #compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) #FINESS #imputation

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

24 sept. 2020

#Article 107 #Union européenne #fonctionnement #liste #aides

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité [...]

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations...

25 sept. 2020

#LLC #PLAI #PLUS #PLS #accession sociale #SRU #Élan #Alur #PLU #SCoT #mixité sociale

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