ARTICLE 29 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 29 CMP ?
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ARTICLE 29 CMP : actualités
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20 août 2010 - ref : 14514
Article 10 du CMP : la dispersion géographique prise en compte
Le contrat, conclu le 29 mai 2009, devait être exécuté dans quatre villes de l’île (Saint-Denis,...
Commande publique -
26 juin 2013 - ref : 16860
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
des prestations de services mentionnées à l’article 29 et des prestations de services... de ce marché. Référence : Conseil d’État, 29 mai 2013, req. n° 365954 Dominique Niay Les marchés... de services...
MAPA, Référé contractuel -
16 juil. 2012 - ref : 16238
Il faut être clair sur l'indication du délai de suspension de signature !
et rend recevable son référé contractuel (CE, 29 juin 2012, req. n° 357617). Le seul rappel... du délai minimum de l'article 80 du CMP dans les délais et voies de recours ne vaut pas mention...
Commande publique, Référé contractuel -
12 sept. 2011 - ref : 15682
Clauses de reconduction tacite : le retour !
29 septembre 2000, Commune de Païta, req. n° 205143), le CMP 2001 avait interdit... dans les marchés publics. Dix ans après leur interdiction, l'article 16 du CMP dispose...
Commande publique -
1 juil. 2016 - ref : 1800
Adoption définitive du projet de loi création, patrimoine et architecture
demeuraient en discussion au stade de la CMP : 20 ont été adoptés dans la rédaction... France-Presse 2016 Le Parlement a définitivement adopté mercredi 29 juin le vaste projet...
Communication, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Culture, Patrimoine -
12 nov. 2012 - ref : 16438
La mission de vente de terrains relève du code des marchés publics
immobilière relèvent des services de l'article 29 du CMP. Ils doivent être passés selon les procédures...
Commande publique -
1 sept. 2015 - ref : 29854
Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant est bien engagé
par la loi du 22 mars 2012, l’article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 donnait une base... les mots figurant à l’article 19-1 de la loi du 29 janvier 2013 ont le caractère réglementaire....
Commande publique, Publicité, Seuils de procédure -
9 mai 2012 - ref : 13512
La responsabilité des acheteurs devant la CDBF
de donner lieu à une saisine de la CDBF. En l'espèce, pour un marché de services de l'article 29...
Achats, Contentieux des marchés -
28 juin 2011 - ref : 15554
Vous avez dit option... ou option technique ?
des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques (point 4.2 de la circulaire du 29...
Concurrence
ARTICLE 29 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 29 CMP : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
publics CMP : Code des marchés publics JOUE : Journal officiel de l’Union...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services
ARTICLE 29 CMP : Administration locale
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23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
29 et 30 du CMP ). Selon le montant du marché public, la collectivité devra respecter :... à un besoin de service, de fournitures et de travaux ( cf . les articles 1 et 2 du CMP ). Le marché...
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
obligatoires L’article 12‑III du CMP liste les mentions qui doivent impérativement figurer... Les procédures de droit commun du CMP sont applicables aux accords-cadres. Vous devez donc,... Les modalités...
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution -
21 nov. 2013 - ref : 0693
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
du marché peut être considérée comme un manquement à la définition des besoins ( CE du 29 juillet 1998, n°... être effectuées que dans la limite de l’article 77 du CMP et donc de façon exceptionnelle. Or,...
fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics) -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
internet). Il ressort de l’article 28 du Code des marchés publics , combiné avec la circulaire du 29...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
des besoins est soulignée dans l’article 5 du CMP, qui dispose que « la nature et l’étendue... ). Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux...
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label -
24 mai 2014 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
de travaux, fournitures ou services, en référence à l’article 1 er du Code des marchés publics (CMP... er du article 1 er du Code des marchés publics (CMP). En l’espèce,...
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... pour passer un marché avec des clauses sociales La clause d’exécution simple Régie par l’ article 38......
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
du 11 juillet 2008 ). Références juridiques Code de l’éducation : article L. 121-1... à la sexualité article L. 312-18 relatif à la prévention des conduites addictives article......
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être
ARTICLE 29 CMP : Action sociale et solidaire
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18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
-hospitalières, avec ou sans hébergement (notamment les centres médico-psychologiques [CMP], les centres d’accueil permanent, les centres... , en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l’ article...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM
ARTICLE 29 CMP : Marchés publics
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23 nov. 2016 - ref : 10192
Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans l’article 30 plusieurs cas de MAPA qui étaient visés dans l’ancien article 28 du CMP...
marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
(version issue du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ) du CMP. Enfin, les articles 104 et 105... de marché. Code des marchés publics de 2016 – Le CMP 2016 est applicable aux marchés... aux articles 112,...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
15 nov. 2016 - ref : 9540
Garantie à première demande
aucune exception tenant à l’obligation garantie ». Code des marchés publics de 2016 – Le CMP 2016... l’article 103 (version issue du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ) et les articles 104 et 105...
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... que les prestations devaient être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE,......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
15 nov. 2016 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
de garantie ( CMP 2016 , art. 118). Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Le pouvoir...
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
8 nov. 2016 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... à 2001. L’article 13 du CMP 2001 puis ceux des codes 2004 et 2006 ont précisé que les CCAG...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
par l’article 83 du CMP (désormais à l’article 99 du décret n° 2016-360 ), pour répondre à la demande...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel
ARTICLE 29 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marchés d'assurance et article 30 du CMP
I.B-mpublic
Non, ils sont expressément cités dans l'article 29 du CMP et relèvent de ce dernier.... Les marchés d'assurance relèvent-ils de l'article 30 CMP ?...
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Marchés publics 12 août 2013
Article 30 et procédure adaptée
cmesureur
oui vous pouvez l'appliquer, les marchés de services ne relevant pas de l’article 29 CMP...
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Marchés publics 25 mars 2016
Article 30 du Code des Marchés Publics.
monsieur-niay-do
à aucune des catégories de services de l'article 29 du CMP soumettant les marchés de services au régime normal... que les services objet du marché ne figuraient pas dans les catégories de services listés à l'article 29 du CMP.... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant. ...
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