ARTICLE 29 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 29 CMP ?
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ARTICLE 29 CMP : actualités
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20 août 2010 - ref : 14514
Article 10 du CMP : la dispersion géographique prise en compte
Le contrat, conclu le 29 mai 2009, devait être exécuté dans quatre villes de l’île (Saint-Denis,...
Commande publique -
26 juin 2013 - ref : 16860
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
des prestations de services mentionnées à l’article 29 et des prestations de services... de ce marché. Référence : Conseil d’État, 29 mai 2013, req. n° 365954 Dominique Niay Les marchés... de services...
MAPA, Référé contractuel -
16 juil. 2012 - ref : 16238
Il faut être clair sur l'indication du délai de suspension de signature !
et rend recevable son référé contractuel (CE, 29 juin 2012, req. n° 357617). Le seul rappel... du délai minimum de l'article 80 du CMP dans les délais et voies de recours ne vaut pas mention...
Commande publique, Référé contractuel -
12 sept. 2011 - ref : 15682
Clauses de reconduction tacite : le retour !
29 septembre 2000, Commune de Païta, req. n° 205143), le CMP 2001 avait interdit... dans les marchés publics. Dix ans après leur interdiction, l'article 16 du CMP dispose...
Commande publique -
1 juil. 2016 - ref : 1800
Adoption définitive du projet de loi création, patrimoine et architecture
demeuraient en discussion au stade de la CMP : 20 ont été adoptés dans la rédaction... France-Presse 2016 Le Parlement a définitivement adopté mercredi 29 juin le vaste projet...
Communication, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Culture, Patrimoine -
12 nov. 2012 - ref : 16438
La mission de vente de terrains relève du code des marchés publics
immobilière relèvent des services de l'article 29 du CMP. Ils doivent être passés selon les procédures...
Commande publique -
1 sept. 2015 - ref : 29854
Le processus de relèvement du seuil des achats de faible montant est bien engagé
par la loi du 22 mars 2012, l’article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 donnait une base... les mots figurant à l’article 19-1 de la loi du 29 janvier 2013 ont le caractère réglementaire....
Commande publique, Publicité, Seuils de procédure -
9 mai 2012 - ref : 13512
La responsabilité des acheteurs devant la CDBF
de donner lieu à une saisine de la CDBF. En l'espèce, pour un marché de services de l'article 29...
Achats, Contentieux des marchés -
28 juin 2011 - ref : 15554
Vous avez dit option... ou option technique ?
des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques (point 4.2 de la circulaire du 29...
Concurrence
ARTICLE 29 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 29 CMP : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Le décret n o 2009-938 du 29 juillet 2009 MTSS0907514D... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Le décret n o 2009-938 du 29 juillet 2009 MTSS0907514D... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1...
ARTICLE 29 CMP : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
Annexes VI et VII du Règlement n° 213/2008 du 28 novembre 2007 (Liste des codes CPV des services relevant des articles 29 et 30 du Code des marchés publicsCMP).
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24 juin 2019 - ref : sl2962703
Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)
désireux de présenter leur candidature. L’article 41 CMP 2006 CMP... de la consultation L’article 42 CMP 2006 CMP ...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
que le CMP 2004 CMP étendait la durée maximale de ces marchés de trois à quatre ans).... En revanche, le Code des marchés publics CMP issu du...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
CMP 2006 CMP énumère ceux des marchés pour lesquelles des règles spécifiques... Accord-cadre durée Aux termes de l’article 76 V...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
aux dispositions de l’article 40 CMP 2006 CMP . L’article 40 VI CMP... 2006 CMP précise que les avis propres aux marchés...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
d’œuvre L’article 74-II du CMP 2006 CMP précise... de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 26-II du CMP...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
L’article 51 I CMP 2006 CMP distingue les groupements solidaires... D’autre part, l’article 106 CMP 2006 CMP ...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... des marchés publics CMP et fixant les modèles d’avis pour la...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
Toutefois, il convient de tenir compte des dispositions de l’article 14 CMP 2006 CMP... d’ailleurs ce que prévoit l’article 113 CMP 2006 CMP ...
ARTICLE 29 CMP : Action sociale et solidaire
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18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
-hospitalières, avec ou sans hébergement (notamment les centres médico-psychologiques [CMP], les centres d’accueil permanent, les centres... , en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l’ article...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM
ARTICLE 29 CMP : Marchés publics
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26 janv. 2019 - ref : 11883
Article R. 2122-3 du Code de la commande publique
artificielle des caractéristiques du marché public. L’article R. 2122-3 concerne les hypothèses... L’ancien article 3 du Code des marchés publics de 2006 disposait expressément que l’achat d’œuvres......
marché négocié, œuvre d’art, exclusivité, raisons techniques, sans publicité, sans mise en concurrence -
23 nov. 2016 - ref : 10192
Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans l’article 30 plusieurs cas de MAPA qui étaient visés dans l’ancien article 28 du CMP...
marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
territoriale ou par l’un de ses établissements publics. Article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre... Ce principe trouve bien à s’appliquer en matière de marchés publics ( CE, 29 juill. 1994, n° 131562 ,...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
d’un appel à concurrence » (art. 5 du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février... être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE, 11 août 2009, Communauté......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
17 mars 2019 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... Approbation Les CCAG ont fait l’objet d’une approbation par décret de 1976 à 2001. L’article 13 du CMP...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
25 sept. 2017 - ref : 10410
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
à un marché global a été considéré comme ne respectant pas les conditions fixées par le CMP...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué -
18 mars 2019 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
L’article 81 du CMP précisait que la date de notification est la date de réception de la copie du marché signé...
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique
ARTICLE 29 CMP : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP et des opérateurs... ou...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Le décret n o 2009-938 du 29 juillet 2009 MTSS0907514D... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Le décret n o 2009-938 du 29 juillet 2009 MTSS0907514D... de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1...
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24 juin 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
( 11-26453 Cass. soc. 29 sept 2014, n° 11-26 453 )....
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24 juin 2019 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
de formation des fonctionnaires territoriaux : Article premier –...
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24 juin 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
Rémunération des fonctionnaires Composition L’article 20... . Pour les fonctionnaires territoriaux, l’article 87 du titre III du statut rappelle que... aux dispositions...
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24 juin 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
Recrutement d'agents contractuels en vertu de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984... , qui procède à une réécriture de l'article 3. Avertissement Il faut... contractuels...
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
publics CMP : Code des marchés publics JOUE : Journal officiel de l’Union...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
24 juin 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
de la Sécurité sociale. À la lecture de l’article 20 de 83-634 la loi... familiales visées au livre V du CSS Code de la Sécurité sociale (article......
ARTICLE 29 CMP : Administration locale
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19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
obligatoires L’article 12‑III du CMP liste les mentions qui doivent impérativement figurer... Les procédures de droit commun du CMP sont applicables aux accords-cadres. Vous devez donc,... Les modalités...
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
internet). Il ressort de l’article 28 du Code des marchés publics , combiné avec la circulaire du 29...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
18 juin 2019 - ref : 0693
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
du marché peut être considérée comme un manquement à la définition des besoins ( CE du 29 juillet 1998, n°...
fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics) -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
des besoins est soulignée dans l’article 5 du CMP, qui dispose que « la nature et l’étendue... ). Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux...
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label -
24 mai 2014 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
de travaux, fournitures ou services, en référence à l’article 1 er du Code des marchés publics (CMP... er du article 1 er du Code des marchés publics (CMP). En l’espèce,...
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
). Se faire accompagner pour bien évaluer ses besoins L’ article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23... pour passer un marché avec des clauses sociales La clause d’exécution simple Régie par l’ article 38......
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
du 11 juillet 2008 ). Références juridiques Code de l’éducation : article L. 121-1... à la sexualité article L. 312-18 relatif à la prévention des conduites addictives article......
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être
ARTICLE 29 CMP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marchés d'assurance et article 30 du CMP
I.B-mpublic
Non, ils sont expressément cités dans l'article 29 du CMP et relèvent de ce dernier.... Les marchés d'assurance relèvent-ils de l'article 30 CMP ?...
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Marchés publics 12 août 2013
Article 30 et procédure adaptée
cmesureur
oui vous pouvez l'appliquer, les marchés de services ne relevant pas de l’article 29 CMP...
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Marchés publics 25 mars 2016
Article 30 du Code des Marchés Publics.
monsieur-niay-do
à aucune des catégories de services de l'article 29 du CMP soumettant les marchés de services au régime normal... que les services objet du marché ne figuraient pas dans les catégories de services listés à l'article 29 du CMP.... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant. ...
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