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ASSURANCE DES MARCHÉS PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ASSURANCE DES MARCHÉS PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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ASSURANCE DES MARCHÉS PUBLICS dans les ressources documentaires

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#marchés publics d’assurances

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première...

19 janv. 2012

#recrutement #fonctionnaires #animateurs territoriaux #adjoints territoriaux d’animation #contractuels #intérimaires #modes de gestion du service public #reprise en régie

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#établissement recevant du public #ERP #commission de sécurité #accessibilité #personnes handicapées #pouvoir de police du maire #permis de construire #autorisation d’ouverture #sécurité incendie #hygiène

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur [...]

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour...

17 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêté #manifestation #commune

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...

18 juin 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #audience

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Modèle d’arrêté de recrutement d’un animateur bénévole du service public

Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....

20 juil. 2021

#animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances #animateur #bénévole #recrutement

La compétence liée à l’éclairage public

L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel...

21 juil. 2017

#éclairage public #compétence #sécabilité

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?

L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions...

20 févr. 2020

#non-paiement de la prime #déclaration tardive #déclaration inexacte #déchéance conventionnelle de garantie

Travailler avec les publics issus du champ social

La prise en compte des publics issus du champ social fait partie des préoccupations majeures des collectivités publiques. À tel point que le ministère...

04 oct. 2014

#champ social #solidarité #accès #accessibilités #démocratisation culturelle #réduction des inégalités d’accès

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance [...]

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances....

11 avr. 2019

#Marché public d’assurances #cahier des charges #auto-assurance #identification des risques #sinistralité

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

16 avr. 2021

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :

  • la caisse régionale d’assurance maladie ;
  • ...

20 févr. 2020

#cerfa n° 12276-01 #ouverture de chantier #bâtiment #travaux publics

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en [...]

Assurer la continuité des interventions du service d’accompagnement à domicile de publics fragiles est une évidence...

11 avr. 2011

#Continuité du service #continuité d’accompagnement #rupture des prestations #situations d’urgences #astreintes #gestion des absences #situations critiques #interventions en urgence #gestion des remplacements #disponibilité