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Avis motivé

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Avis motivé dans l'actualité

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Avis motivé dans les ressources documentaires

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L’émission de l’avis motivé du conseil de discipline
L’avis motivé, en concordance avec le procès-verbal de séance, rend compte de la sanction proposée à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’un avis de sanction…

02/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Renforcer la motivation des agents
Renforcer la motivation des agents a un impact direct sur : la diminution de l’absentéisme ; l’amélioration de la performance. Il est donc dans l’intérêt des collectivités et des managers de rechercher…

19/01/2022

#Agent #Management
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Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

23/09/2019

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour…
Ce modèle vous propose une lettre de saisine du président de la CME et, au verso, un formulaire lui permettant d’émettre son avis motivé.

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Demande d’avis du chef de pôle dans la procédure de…
Dans le cadre de cette procédure contradictoire, le directeur expose les motifs de sa démarche et recueille formellement l’avis motivé du chef de pôle.

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Demande d’avis du président de la Commission médicale dans la…
Dans le cadre de cette procédure contradictoire, le directeur expose les motifs de sa démarche et recueille formellement l’avis motivé du chef de pôle.

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Les ressources de la motivation professionnelle
Enjeu primordial conditionnant la qualité du travail, la motivation professionnelle est un processus multifactoriel qu’il est difficile d’entretenir durablement. Étroitement dépendante des compétences managériales, elle interroge donc directement les équipes…

07/04/2014

#Animateur #Management
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en…
Dans le cadre de la procédure contradictoire, le directeur saisit le président de la CME en vue de l’informer de la demande du chef de pôle et des observations en…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Motiver les personnels
La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. Elle peut se définir comme un…

11/10/2020

#Directeur d'établissement scolaire #Santé et sécurité au travail
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Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail
Les Ehpad publics n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et d’autant moins qu’ils constituent souvent des structures dites « à taille humaine ». En effet, le…

20/02/2018

#EHPAD #Management #Protocole (méthode)
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Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
L’avis émis par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut ne pas convenir à certaines parties ou ne pas répondre à leur attente. Comment peuvent alors réagir les intéressés ?…

09/03/2017

#Règlement amiable
picto sante

Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail…
Les établissements de la fonction publique hospitalière n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En effet, le management est, plus encore aujourd’hui, véritablement incarné et…

24/04/2019

#Management
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Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts. L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture…

11/11/2021

#Provision #Emprunt

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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