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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT dans les ressources documentaires

Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...

28 févr. 2011

#contrats modulés #modification contrats de travail #avenant de modification #contrats de travail modulés #procédure modification contrats

Contrat de séjour

Le contrat de séjour apporte des informations sur les conditions générales du séjour en accueil de jour (admission, conditions financières et de résiliation)...

05 janv. 2021

#contrat de séjour #accueil de jour

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

Jusqu’en 2005, la notion de contrat à durée indéterminée (CDI) n’existait pas dans la fonction publique et apparaissait même comme une hérésie au regard...

05 oct. 2016

#recrutement #contrat #poste #contrat à durée indéterminée #CDI #agent non titulaire #contractuel #mobilité #portabilité

La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande [...]

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...

20 nov. 2020

#données essentielles #profil d’acheteur #transparence

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Formations en intelligence économique, généralistes et spécialistes

Contexte Essor de l'intelligence économique Avec le développement de l'intelligence économique en France, les formations dans ce domaine se multiplient....

29 déc. 2014

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs...

27 mai 2019

#Recensement #économique #marchés #publics #observatoire #achat

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...

13 déc. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération

Formulaire du contrat unique d’insertion

Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives...

14 oct. 2020

#Cerfa 13998*01 #convention CUI #CUI

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#insertion #contrat de ville #QPV #ZUS #zone urbaine sensible #géographie prioritaire #CGET #Commissariat général à l’égalité des territoires #DIV #direction interministérielle à la ville #EPCI #établissement public de coopération intercommunale

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

19 janv. 2021

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou...

18 juin 2019

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #droit de préemption #fonds de commerce #commerce de proximité

Outil d’autoévaluation de structures d’économie sociale et solidaire à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire astreint les structures à s’inscrire dans une démarche...

30 juil. 2020

#autoévaluation #démarche qualité #bonnes pratiques #économie sociale et solidaire

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un [...]

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...

14 sept. 2017

#agent non titulaire #avenant #avenant au contrat #contrat à durée indéterminée #contrat à durée déterminée #contractuel #nouvel emploi #avenant temporaire #avenant définitif

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...

12 avr. 2021

#avenant #modification #contrat #maîtrise d’œuvre #sujétions imprévues #bouleversement du contrat #cession #MO #MOE