Bouleversement de l'économie générale du contrat
Bouleversement de l'économie générale du contrat dans l'actualité
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[ép. 26] : Droit et aides économiques, la mobilisation générale
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au droit et aides économiques :… -
Article
Économie sociale et solidaire : le gouvernement lance de nouveaux "contrats à…
Le gouvernement va lancer de nouveaux "contrats à impact" permettant de faire financer des programmes sociaux ou environnementaux par des investisseurs, a annoncé, mercredi 23 septembre 2020, la secrétaire d'État à l'Économie sociale,… -
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La résiliation d’un contrat peut être tacite pour motif d’intérêt général
En principe, en dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte d'une décision expresse de la personne… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui…
![[ép. 26] : Droit et aides économiques, la mobilisation générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/06/dossier-special-droit-et-aides-economiques-la-mobilisation-generale-1-357x203.jpg)
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08/03/2019 AdministrationÉconomie sociale et solidaire : le gouvernement veut développer les…
Le gouvernement a commandé jeudi 7 mars 2019 un rapport sur les moyens de développer en France les "contrats à impact social" (CIS), qui permettent de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés,… -
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Bouleversement de l'économie générale du contrat dans les ressources documentaires
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Savoir passer un contrat de recherche d’économies
07/02/2023
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
19/09/2022
Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
29/09/2023
Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
10/04/2023
Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
27/02/2011
Modifier le contrat en cours d’exécution
09/05/2023
Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
10/03/2023
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
02/01/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Contrat type Ehpad-médecins généralistes
03/06/2014
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
17/06/2019
Lancement des premiers contrats de génération dans une entreprise de…
17/06/2013
Contrat pour un directeur général de CHU et de CHR
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