# BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT » mises à disposition de la fonction publique.

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT dans les ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Marchés publics

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#contrat droit public #contrat droit privé

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achats #gains

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La concession de service public : définition et régime juridique

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1 er avril 2019. Pour les [...]

24 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#réclamation #mémoire

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Action sociale

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#commission spécialisée #comité de concertation

Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et [...]

21 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#achats #innovation

Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : [...]

12 avr. 2011  -  Intégral Action sociale

#modulation #modulation du temps de travail

Suivre la prestation du SAAD

Tous les éléments constitutifs du projet d’intervention d’un service d’aide et d'accompagnement à domicile nécessitent un suivi : [...]

11 avr. 2011  -  Intégral Action sociale

#Suivi de prestation #adéquation du service aux besoins

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en [...]

Assurer la continuité des interventions du service d’accompagnement à domicile de publics fragiles est une évidence autant qu’une [...]

11 avr. 2011  -  Intégral Action sociale

#Continuité du service #continuité d’accompagnement

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Le statut juridique du patient, usager du système de santé

Le patient, bénéficiaire des soins, est devenu un acteur essentiel dans le cadre de la démocratie sanitaire . La loi n° 2002-303 du [...]

16 déc. 2016  -  Intégral Santé

#patient #usager du service public

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du [...]

02 mars 2012  -  Intégral Santé

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Culture & communication

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#outils informatiques #investissement

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