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Fiche de poste et cadre d'emplois

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Le cadre juridique des aides aux entreprises

article 107 relatif au cadre réglementaire européen des aides publiques aux entreprises Respectant... les aides aux entreprises, elle permet de déroger à ce principe dans le cadre de sa stratégie... pour gérer les fonds européens dans le cadre de la stratégie Europe 2020. A noter Le taux... dans le cadre de la stratégie Europe 2014-2020. Ce règlement permet aux collectivités locales... les conseils régionaux sont les autorités de gestion d’un programme Feder-FSE . Cependant, dans le cadre...

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  • Ressources documentaires

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  • Marchés publics 26 mai 2013

    Prolonger un accord cadre

    7000115786

    monsieur-niay-do

    bonjour à tous, Voici ma question : à un an du terme, peut-on prolonger un accord cadre au-delà...

  • Marchés publics 19 juin 2013

    Prolonger un accord cadre

    wk_andrebreton104@gmail.com

    Thibaud

    bonjour à tous, Voici ma question : à un an du terme, peut-on prolonger un accord cadre au-delà...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Acte d'engagement et accord cadre

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Faut-il un acte d'engagement dans un accord cadre ?...

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