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Création d'un cadre d'emplois pour les ASVP

Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction... par le tribunal de police. Ils ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique... de la lutte contre le bruit. La création d'un cadre d'emplois spécifique pour les ASVP... une voie leur est désormais offerte d'accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale... à la possibilité de création d'un cadre d'emplois pour les agents de surveillance...

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Le cadre d’emplois des gardes champêtres

territoriales qui en fixe le cadre juridique par référence à l’article 25 du décret n° 95-589... l’autorisation municipale. Conditions d’accès au corps des gardes champêtres L’accès au cadre d’emplois... de grade, le cadre d’emplois de catégorie C des gardes champêtres en comporte 3 : garde champêtre... Références juridiques Décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre... indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Acte d'engagement et accord cadre

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Faut-il un acte d'engagement dans un accord cadre ?...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Communcation d'une convention cadre

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Un convention cadre de mise à disposition du personnel d'un établissement à un autre établissement...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    fonctionnaire non intégré dans un cadre d'emplois

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Demande de précisions sur la notion de "fonctionnaire non intégré dans un cadre d'emplois".... Selon la doctrine administrative, un fonctionnaire n’est pas intégré dans un cadre d’emplois,...

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