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CAPITAL DECES CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE

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CAPITAL DECES CONTRACTUEL FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital...

10 mars 2021

#capital #décès #ayants droit #prestation sociale

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...

10 avr. 2020

#CDD #CDI #recrutement #clause #contrat #rupture conventionnelle #contrat de mission

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

02 juin 2021

#rupture conventionnelle #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage #contractuels

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Les décès sur la voie publique

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,5 % des décès en 2006 selon l’INSEE), mais ils soulèvent une série d’interrogations...

07 août 2014

#décès #autopsie #certificat médical de décès #chambre funéraire #dépôt mortuaire #fichier des personnes disparues #identification #institut médico-légal #non-assistance à personne en danger #opérateur funéraire #plan ORSEC #problème médico-légal #transport du corps #voie publique

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

...

23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...

20 févr. 2020

#priorisation des fonctions #analyse fonctionnelle

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès connu)

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.

07 mai 2020

#décès #acte de décès #défunt non identifié #moment du décès connu

Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour [...]

Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction publique hospitalière. Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas,...

05 janv. 2021

#profil #métier #poste #animateur

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

21 oct. 2020

#mobilité #emploi #parcours professionnel #collectivité territoriale #ressources humaines