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CNRACL


Fondée en 1945, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique. Les fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet supérieur ou égal à 28 heures cotisent à la CNRACL.

Plus de deux millions d’agents provenant de la fonction publique territoriale et hospitalière sont membres de cette caisse nationale de retraite. Elle gère et assure le paiement des pensions des deux fonctions publiques précédemment citées.

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CNRACL dans les ressources documentaires

Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL.

20 févr. 2020

#cotisations #contributions #régime spécial #bulletin de paie #CNRACL

Gérer une situation de reclassement impossible

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...

08 janv. 2021

#inaptitude #retraite pour invalidité #licenciement pour inaptitude physique #échec du reclassement #comité médical

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

24 févr. 2021

#retraite #CNRACL #cumul d’emploi #régime général

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...

23 mars 2021

#prime #indemnité #personnel non médical

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

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20 janv. 2021

#cotisations #Urssaf #régime général #Sécurité sociale #maladie #maternité #allocations familiales #invalidité #accident du travail #maladie professionnelle #contribution solidarité autonomie #CSG #CRDS

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

22 févr. 2021

#régime spécial #retraite obligatoire #aides-soignants #temps partiel #cotisation salariale #CNRACL

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

07 janv. 2021

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL percevant une [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...

09 mars 2021

#protection sociale complémentaire #santé #prévoyance #participation employeur #CNRACL #bulletin de paie

Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime...

18 oct. 2011

#accident de service #accident de trajet #imputabilité #critères d’accident de service #enquête administrative #commission de réforme #expertise médicale

Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

23 mars 2019

#régime spécial #retraite obligatoire #aides-soignants #temps partiel #cotisations patronales #CNRACL #ATIACL

Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création...

06 mars 2019

#RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique #cotisation #retraite

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales...

09 mars 2021

#aide à domicile #CNRACL #exonération #cotisations #bulletin de paie

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....

15 janv. 2021

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales #cotisations #contributions #retraite #régime spécial

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #retraite pour invalidité #radiation des cadres

Indemniser la période entre la fin des congés et l’avis d’une instance médicale

Vous traitez le dossier d’un fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé longue maladie et qui est dans l’attente de l’avis de la CNRACL pour sa mise...

18 févr. 2019

#maintien demi-traitement #disponibilité d’office pour maladie #congé maladie ordinaire #congé longue maladie #congé longue durée #comité médical #commission de réforme #mise en retraite pour invalidité #reclassement

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue...

21 janv. 2021

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office pour maladie #invalidité #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL [...]

Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser le prélèvement à la source et son impact sur le net à payer.

20 févr. 2020

#prélèvement à la source #net fiscal #brut fiscal