CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Administration locale

• 6 janv. 2012 - ref : 3758

  Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale

  Analyse des besoins Cette fiche considère que le service éducation de la collectivité... appliqué à la collectivité sera le plus avantageux. Excepté les articles dont le tarif au catalogue... est fixé par lot, la...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres

• 12 nov. 2014 - ref : 5027

  Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  est de construire ou de donner à bail des logements ; une collectivité territoriale ; un organisme agréé... Les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce instituent un régime contraignant pour...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural

• 25 mars 2014 - ref : 6633

  Les relations avec la collectivité

  avec la collectivité territoriale de rattachement, définit les objectifs à atteindre par l'établissement... il n’existe donc aucune obligation pour la collectivité territoriale de rattachement...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  décentralisation, collectivités, contractualisation

• 24 mars 2017 - ref : 10594

  Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité

  ont-elles permis d’atteindre des résultats significatifs liés aux objectifs stratégiques de la collectivité... financé sur fonds publics, c’est-à-dire par la collectivité (ce ne serait pas le cas si les indemnités......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie, communication, élections, mandat, méthode, valorisation

• ref : dtou2748

  Les obligations de la presse territoriale

  La publication d’un journal par une collectivité relève, entre autres, de la loi...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  dépôt légal, ISSN, déclaration, CPPAP, TVA, droit

• 28 nov. 2014 - ref : 6307

  Mettre en place une marque territoriale

  Exemples : certaines marques sont gouvernées par une collectivité (exemple, la région pour la marque... diagnostic d’attractivité, plate-forme de marque, code de marque et exemples d’applications)... dans la durée,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  attractivité, marketing territorial, marque, branding, valeurs, positionnement

• 15 juin 2016 - ref : 8215

  Communiquer sur la réforme territoriale

  l’État pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande... S’appuyer sur la loi Mapam pour présenter la réforme territoriale Troisième et dernier...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  échelons, administrations, compétences, organisation, décentralisation

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  et de la collectivité territoriale de Corse, les régions seront constituées, au 1 er  janvier 2016 , des régions... à fiscalité propre. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 16 mars 2018 - ref : 2665

  Identifier les différents publics de la communication territoriale

  Aussi, la prise en main d’une communication territoriale nécessitera immanquablement une perception... ses habitudes, etc. On peut alors faire appel à plusieurs services de la collectivité afin qu’ils participent......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  périmètre territoire, composantes, public cible, strates, connaissances

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  il avait été envisagé que les agents hospitaliers relèvent du statut de la fonction publique territoriale s’appliquant... à une collectivité territoriale ; mais les particularismes des métiers hospitaliers et de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention... des collectivités territoriales, des services départementaux de protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  ne peuvent évidemment donner lieu à compensation financière de la part de la collectivité territoriale administrée... et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 18 juil. 2014 - ref : 3570

  Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

  intergouvernementale ; auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial ;... auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  orange, rouge et écarlate). En 2014, le code d’alerte du plan Vigipirate est simplifié : il n’existe... sécurité civile), leurs capacités d’intervention, ainsi que sur la chaîne territoriale de l’État (préfets...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  dans les territoires d’outre-mer, dans une collectivité territoriale d’outre-mer ou à l’étranger sont redevables... de solidarité La collectivité employeur a des obligations concernant les délais...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 25 sept. 2014 - ref : 6297

  Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

  et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  publique, une collectivité territoriale ou un établissement public territorial, un établissement de santé...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  détachés sur un emploi de l’État, dans une collectivité territoriale ou auprès de tout autre organisme... Les maisons de retraite à caractère public , rattachées à une collectivité territoriale,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Action sociale et solidaire

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en nommant... 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  d’insertion) au sein de leur collectivité et proposent un parcours de formation et de qualification...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  de poursuite du parcours de formation, l’organisme/la collectivité peut conclure plusieurs contrats... du premier jour de travail de l’apprenti dans l’organisme/la collectivité (hors temps de formation). Cette période......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  et la cohérence territoriale . Le millefeuille des dispositifs rend de moins en moins lisible et compréhensible... vite impossible. C’est pourquoi l’approche territoriale doit prendre toute sa place dans le projet......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  ces pourcentages varient selon les cas et les secteurs. La collectivité publique détermine ensuite le pourcentage... administratives particulières et l’acte d’engagement. Il est nécessaire de différencier les articles du code......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  public Un établissement public, quant à lui, est sous le contrôle de la collectivité territoriale... pas s’occuper de l’attribution des logements sociaux ; le rattachement à la collectivité...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 13 avr. 2017 - ref : 10725

  Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière

  Le dispositif repose sur une articulation entre des périodes d’emplois au sein de la collectivité... de l’accueil d’apprentis. A noter Si la collectivité n’est pas en mesure de proposer les tâches... une convention...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  Entourez-vous des autres acteurs du permis de conduire au sein de votre collectivité territoriale (État,... du code et aux leçons de conduite. Il est en vigueur depuis le 15 mars 2017, promulgué...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  il doit y avoir un réel équilibre entre les dépenses et les recettes. Ainsi, la part de la collectivité territoriale... est que le budget d’une collectivité locale est annuel. Il est défini par un budget...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Marchés publics

• 13 déc. 2016 - ref : 9932

  Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales

  sont consignées au procès-verbal. L’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales... propres. Références juridiques Code général des collectivités...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes

• 13 déc. 2016 - ref : 9931

  Article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales

  à la commission d’appel d’offres figurent désormais au Code général des collectivités territoriales . L’article... de la consultation. Références juridiques Code général des...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, seuil européen, choix du titulaire par la CAO, avis de la CAO

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,... des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 13 déc. 2016 - ref : 9930

  Article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales

  . Références juridiques Code général des collectivités territoriales Ordonnance n° 2015-899... Collectivité territoriale... collectivités...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché public, collectivités territoriales

• 13 déc. 2016 - ref : 9933

  Article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales

  Code général des collectivités territoriales Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015... général des collectivités territoriales dispose que tout projet...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, avenant, modification du marché, avis de la CAO

• ref : dtou31

  Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales

  L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) a conçu une nomenclature... fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.... article 27 du...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27 du Code des marchés publics, seuil des marchés publics

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  est fondé à demander à la collectivité toute pièce complémentaire nécessaire à l’appréciation convenable... du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi n° 2004-809...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• ref : dtou347

  Exemple de délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

  Code général des activités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  délibération, délégation, conseil municipal, maire, Code général des activités territoriales

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  des collectivités territoriales , articles L. 1311-5 à L. 1311-8 Code des relations entre le public... de l’État. De même, «  il résulte de l’article L. 2122-21 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Ressources humaines

• 23 mars 2017 - ref : 7871

  L’organisation et le contenu de la formation des membres du CHSCT dans une collectivité territoriale

  l’agent est tenu de rembourser à la collectivité territoriale les dépenses prises en charge en application... ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHS, CHSCT, représentants du personnel, formation obligatoire, organisme agréé, centre de gestion

• 5 févr. 2014 - ref : 5645

  Le harcèlement dans la collectivité

  ( cf .  '>Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination... la hiérarchie/la collectivité en rédigeant un courrier expliquant précisément la situation ( cf .  '>Modèle... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail

• ref : dtou2121

  Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une collectivité territoriale

  du Code de la famille couplé à la législation applicable aux non-titulaires de la fonction publique... territoriale. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  assistante maternelle, recrutement, contrat

• 21 mars 2016 - ref : 9447

  Coordonner plusieurs CHSCT dans votre collectivité

  et peut rendre un avis commun sur les consultations de l’autorité territoriale ou de l’établissement public.... d’une collectivité et d’un ou de plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés ; d’une communauté... '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, coordination, mise en place

• 28 janv. 2015 - ref : 8253

  Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité

  Assurer les premiers secours sur les lieux de travail L’autorité territoriale est tenue... dangereux ? C’est à l’autorité territoriale de définir ces éléments selon l’évaluation des risques... la formation SST...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  sauveteur secouriste du travail, SST, PSC1, secours, accident, secouriste

• 5 mars 2013 - ref : 5730

  L’accueil sécurité dans la collectivité

  associés. Adapter l’accueil à la collectivité et au type d’emploi des agents Vous devez vous adapter... en fonction de la taille de la collectivité et des circonstances (c’est-à-dire du caractère des risques......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil, formation, sécurité

• 3 mai 2016 - ref : 9719

  Favoriser l’attractivité de la collectivité

  Faire connaître la collectivité et ses métiers Beaucoup de métiers territoriaux sont mal... L’attractivité d’une collectivité repose sur plusieurs facteurs : sa localisation ; son image,... existants...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  est de 3 stagiaires si l’effectif de la collectivité n’excède pas 20 agents. Il est au plus de 15 %... Depuis 2006, les stages en collectivité font obligatoirement l’objet d’une convention tripartite......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

• 3 mai 2016 - ref : 9754

  Développer une culture de la collectivité

  À retenir Développer une culture de la collectivité est donc un moyen de répondre à la fois... de la collectivité et ses finalités popin size_320x240 modal close resizable center Mobiliser......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  culture, valeurs, leadership, travailler ensemble, charte des valeurs, identité

CODE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 , toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités... financière de la collectivité et de l’ampleur des dégâts ; les projets d’investissement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  ou de la collectivité territoriale de Corse en 2011. A noter Prélèvement 2018 = Produits post-TP 2017... quand le taux cumulé de croissance depuis 2011 des ressources de la région ou de la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  degré d’autonomie vis-à-vis de sa collectivité de rattachement. Cependant, ses délibérations... public autonome, la caisse des écoles est très étroitement liée à sa collectivité de rattachement,... et d’autre. D’un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• 30 avr. 2014 - ref : 0543

  Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

  de la collectivité en tenant compte de deux aspects majeurs et contradictoires : la complexité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, service, positionnement, organisation, règlement financier

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement... de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement,... de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  intervient plus étroitement dans l’action de chaque collectivité : à travers le financement... de l’exactitude et de l’exhaustivité des pièces justificatives présentées par la collectivité à l’appui...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  Le formalisme des titres de recettes Toute créance d’une collectivité fait l’objet d’un titre... exécutoire. Mais le plus souvent, la collectivité émet un titre de recette exécutoire pour faire valoir... si les besoins...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 30 avr. 2014 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  pour la collectivité à gérer correctement les différents risques associés. Elle doit d’abord mesurer le risque... propres afin que la collectivité ne puisse emprunter pour rembourser un emprunt précédent.... de la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation