#

CODE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CODE COLLECTIVITE TERRITORIALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

CODE COLLECTIVITE TERRITORIALE dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Faire du lobbying au niveau territorial

Contexte Contrairement aux idées reçues, la démarche de lobbying n'est pas réservée au niveau institutionnel national ou européen. Cette démarche stratégique...

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

26 mars 2021

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...

16 juil. 2020

#éducation #intercommunal #organisation territoriale #compétences #EPCI #commune

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...]

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille couplé à la législation applicable...

20 févr. 2020

#assistante maternelle #recrutement #contrat

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

25 juin 2021

#0

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication...

14 mai 2018

#publication #magazine #bulletin #multimédia #rédaction #image

Articles de codes et décret à prendre en compte lors de la rédaction du [...]

Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé...

20 févr. 2020

#0

Liste des codes CPV à huit caractères

Le code utilisé dans la fiche de recensement est le code Common Procurement Vocabulary (CPV) à huit caractères plus un caractère de contrôle.

20 févr. 2020

#recensement économique #commande #marchés #observatoire #achat