Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer...
10 déc. 2021
Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...
20 févr. 2020
Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...
26 mars 2021
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...
16 juil. 2020
Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille couplé à la législation applicable...
20 févr. 2020
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.
En matière de services...
18 juin 2019
Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...
20 févr. 2020
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...
09 juin 2017
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...
28 sept. 2021
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...
05 sept. 2018
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...
25 juin 2021
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.
L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...
18 oct. 2012
Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication...
14 mai 2018
Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé...
20 févr. 2020
Le code utilisé dans la fiche de recensement est le code Common Procurement Vocabulary (CPV) à huit caractères plus un caractère de contrôle.
20 févr. 2020
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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17 juin 2013
Quelles sont les caractéristiques du cadre d'emplois des attachés territoriaux ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Attachés territoriaux ».
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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