# CONTESTATION ÉLECTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTESTATION ÉLECTION » mises à disposition de la fonction publique.

CONTESTATION ÉLECTION dans l'actualité

Finances locales

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 fixe les [...]

Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures [...]

Élus

La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020

Élus

Report de l'installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

Élus

4 févr. 2020

"Circulaire Castaner" : le Conseil d'État, garant du clivage gauche/droite ?

Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire [...]

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CONTESTATION ÉLECTION dans les ressources documentaires

CONTESTATION ÉLECTION : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des «  commissions de contrôle  », chargées de [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#liste électorale #commission municipale de contrôle

Effectuer une demande de communication d’un document administratif

Des interrogations sur la politique locale peuvent vous amener à effectuer une demande de documents administratifs. Si les collectivités [...]

16 sept. 2019  -  Élections et vie politique locale

#communication de document administratif #CADA

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a [...]

16 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#organismes extérieurs #modification des représentants

Déclarer sa candidature aux élections départementales

La procédure de déclaration de candidature a été adaptée au nouveau mode de scrutin des élections départementales, original et inédit : [...]

28 mars 2018  -  Élections et vie politique locale

#conseiller départemental #déclaration de candidature

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CONTESTATION ÉLECTION : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement [...]

18 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#délégation #signature

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#recours contentieux #contrat

Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel [...]

Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

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CONTESTATION ÉLECTION : Ressources humaines

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi du [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#CAP #instance consultative

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Les commissions consultatives paritaires (CCP), prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et régies par le décret [...]

13 juin 2018  -  Gouvernance communale

#instances représentatives #représentation du personnel

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CONTESTATION ÉLECTION : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#contentieux #annulation

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les «  [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#scrutin #contentieux

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Communication locale

#élection #médias

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#Internet #droit

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CONTESTATION ÉLECTION : Marchés publics

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Prévenir les contentieux

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, [...]

17 avr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#contentieux #litige

Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel [...]

Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Organisation des juridictions administratives

Dans la mesure où il existe une structure à 3 niveaux avec, au sommet, le Conseil d’État, à la base les tribunaux administratifs (42 en [...]

17 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Conseil d’État #cour administrative d’appel

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CONTESTATION ÉLECTION : Éducation

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Système représentatif et démocratie lycéenne

Le système représentatif des apprenants, rafraîchi par la circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018, permet aux élèves des collèges et [...]

30 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#délégué #élections

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#partenariat #coéducation

Retour d’expérience : le CPE et les parents d’élèves

Avec la création du collège d’enseignement secondaire et la massification du système éducatif qui a suivi, le corps enseignant a été confronté [...]

16 déc. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#climat scolaire #devoirs faits

Organiser les élections des délégués

Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6 e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#élections #délégués

Élaborer un projet de service vie scolaire

Chargé de l’encadrement des personnels de vie scolaire, vous êtes actuellement conforté dans votre rôle managérial par l’ institution et [...]

20 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#projet de service #vie scolaire

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CONTESTATION ÉLECTION : Finances & Comptabilité

Le paiement des dépenses

L’article R. 1617-13 du CGCT détermine les différents modes de règlement des dépenses des collectivités locales et des établissements [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Paiement #dépenses

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Les 23 et 30 mars 2014 a eu lieu le renouvellement général des conseils municipaux et l’élection des conseillers communautaires dans [...]

18 juin 2014  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

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CONTESTATION ÉLECTION : Action sociale

Les conditions de communication en période préélectorale

Pour les prochaines élections, les candidats doivent veiller à ce que la communication réalisée par le CCAS/CIAS ne soit pas imputée aux [...]

05 nov. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #élection

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