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CONTESTATION ELECTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTESTATION ELECTION » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTESTATION ELECTION dans les ressources documentaires

Attestation destinée à informer l’officier d’état civil d’une contestation [...]

Ce modèle de document peut être adressé aux services de la mairie en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou...

07 mai 2020

#contestation funérailles #désaccord funérailles #organisation funérailles #volontés du défunt

Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...

21 févr. 2020

#annulation #indemnisation #transaction #contrat

Organiser les élections des délégués

Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système...

28 avr. 2017

#élections #délégués #formation des délégués #CA #CVL #CNVL #CVC #conseil de classe #conseil de discipline #système représentatif #vie lycéenne

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

  • ...

20 févr. 2020

#président de la commission médicale #CME #élection

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

09 mars 2021

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...

21 févr. 2020

#élections municipales #liste électorale #scrutin de liste #responsable de liste #dépôt de liste #candidature #fusion de liste #panachage #conseiller communautaire #EPCI

Calendrier des élections professionnelles 2018

Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction...

25 févr. 2021

#élections professionnelles #instances paritaires #CAP #CT #CCP #CHSCT #calendrier

Contester une élection municipale

Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable...

17 sept. 2014

#élection municipale #contentieux de l’élection #contestation #résultat électoral #fraude électorale #commune #conseillers municipaux #maire #adjoint

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent d’instances de...

18 sept. 2018

#élections professionnelles #instances représentatives #comité technique #comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #commissions administratives paritaires #CT #CHSCT #CAP #dialogue social

Modèle de réponse à un recours administratif

Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.

...

24 mars 2020

#recours administratif #décision de rejet #motivation

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting...

25 sept. 2019

#scrutin #contentieux #promotion publicitaire #financement #anticipation #période électorale

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.

...

13 déc. 2011

#recours pour excès de pouvoir #annulation #délibération #requête #tribunal administratif

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.

En...

19 mars 2013

#document administratif #CADA #communication de document administratif

Tableau de synthèse des élections professionnelles

Ce tableau de synthèse vous permet de connaître pour chaque instance les principales règles applicables aux élections professionnelles.

25 févr. 2021

#élections professionnelles #instances représentatives #comité technique #comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #commissions administratives paritaires #CT #CHSCT #CAP #dialogue social

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021, simultanément avec les élections régionales....

01 oct. 2020

#département #scrutin #élection #binôme #conseillers départementaux #bilan #communication électorale #communication institutionnelle

Organiser les élections des délégués des élèves

La massification de l’enseignement du second degré s’est accompagnée d’un processus de démocratisation dans la relation pédagogique entre élèves et...

18 févr. 2017

#vie scolaire #vivre ensemble #citoyenneté #foyer socio-éducatif (FSE) #maison des lycéens (MDL) #élections #démocratie représentative #conseil de la vie collégienne (CVC) #conseil de la vie lycéenne (CVL) #conseil d’administration (CA) #parcours citoyen

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...

30 janv. 2020

#contentieux #annulation #scrutin #recours #juge #compte de campagne #promotion interdite

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