CONTESTATION ÉLECTION

CONTESTATION ÉLECTION : ressources documentaires

CONTESTATION ÉLECTION : Finances et comptabilité

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  jointe au formulaire d’accréditation : la copie de la délibération constatant son élection... du mandat de l’ordonnateur jusqu’à contestation du titre par le débiteur. Il est rappelé que, en cas... n o  2013-403...

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  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics... . Cela peut se faire par l’envoi d’une facture ou d’un échéancier. En cas de contestation, le régisseur peut...

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  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics... . Pour information, il est possible de demander le rejet d’un prélèvement par le comptable, en cas de contestation...

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  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

CONTESTATION ÉLECTION : Action sociale et solidaire

• 5 nov. 2018 - ref : 12613

  Les conditions de communication en période préélectorale

  des candidats à une élection est réglementée par l’ article L. 52-1 du Code électoral . Les objectifs... de l’élection à venir. Par précaution, il est donc préférable d’éviter toute action nouvelle de votre CCAS/CIAS......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  syndicales représentatives. A noter Tout salarié peut contester la rupture de son contrat... , DS, élus CE, CHSCT et CSE) peuvent eux contester devant le juge administratif l’autorisation... de la Direccte de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

CONTESTATION ÉLECTION : Marchés publics

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  En cas de contestation d’une délibération relative à l’élection des membres de la commission, les règles... proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 6 juin 2016 - ref : 0038

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  le plus rapidement possible après l’élection ou la modification de la nouvelle assemblée. L’élection des membres... aucune obligation de procéder à l’élection de membres suppléants. Le président...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations

• 17 oct. 2018 - ref : 10539

  Organisation des juridictions administratives

  En principe, la compétence territoriale ne peut faire l’objet de dérogations, même par voie d’élection... à la compétence territoriale, même par voie d’élection de domicile ou d’accords entre les parties, précise... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité

• 25 juin 2016 - ref : 3782

  Prévenir les contentieux

  par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître. Ses modalités sont les suivantes :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  contentieux, litige, amendes, règlement amiable, conciliation, recours

• 27 nov. 2017 - ref : 10544

  Présentation de la requête : les conditions de recevabilité

  art. R. 431-2 du CJA (avocats, etc.) vaut constitution et élection de domicile...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités

• 21 nov. 2016 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  de ladite soumission et qui n’avait jamais non plus contesté, avant l’instance devant le tribunal... , pour contester la régularité de l’état exécutoire [litigieux], qu’elle n’était pas valablement engagée vis-à-vis......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  le juge considère qu’il n’y a pas de préjudice financier sous réserve qu’il soit établi et non contesté... au titre d’activités qui ne constituent pas l’accessoire obligé de ses fonctions électives, par exemple...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

CONTESTATION ÉLECTION : Établissements de santé

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein... et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  intéressé : dans le cas prévu à l’article 1 er -3 (évaluation, contestation du compte rendu...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 15 déc. 2018 - ref : 8082

  Une faute peut-elle être présumée ?

  la véritable terre d’élection de la responsabilité pour faute présumée que le juge administratif a appliquée...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, responsabilité administrative, présomption, preuve, infection nosocomiale, information médicale

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d’élection des représentants des praticiens...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  ). Cette obligation ne disparaît pas même si le comportement de l’agent public est contestable ( CE, 24 juin 1977... de la campagne préalable aux élections pour le renouvellement des CAP ; CE, 10 décembre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  est contestable. Certes, l’administration hospitalière ne relève pas de la sphère régalienne (fisc, diplomatie... , ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection, par application des lois qui...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

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CONTESTATION ÉLECTION : Ressources humaines

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein... et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  d’élection Le '>tableau de synthèse des élections professionnelles vous permet en un coup d’œil... à partir de la date du scrutin. Si vous devez organiser une élection intermédiaire (création... de repère pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 23 avr. 2018 - ref : 2620

  Identifier les missions du comité technique (CT)

  d'une élection professionnelle générale pour l'ensemble des instances paritaires. La prochaine élection... particulièrement sensibles pourront limiter la contestation à l’occasion de la séance (par exemple,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  conditions de travail, hygiène, organisation du service, régime indemnitaire, temps de travail, emploi

• 13 juin 2018 - ref : 11187

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

  le nombre de représentants est apprécié au 1 er  janvier de l’année de l’élection des représentants... contestation devant le juge de la validité des opérations électorales. S’ajoutent des dispositions propres......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  intéressé : dans le cas prévu à l’article 1 er -3 (évaluation, contestation du compte rendu...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 11 oct. 2018 - ref : 8820

  Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

  de la sanction devant le juge La contestation de la décision peut reposer sur des moyens de légalité... Jurisprudence Danthony – La contestation des sanctions repose souvent sur l’existence de vice de procédure....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale

• 25 avr. 2018 - ref : 2619

  Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

  de la collectivité ou de l’établissement. Ces derniers sont élus pour quatre ans dans le cadre d’une élection...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  carrière, promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, entretien professionnel, mutation

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  du Nord , n° 316458 ). Litiges relatifs à la discipline : tel est le cas de la contestation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d’élection des représentants des praticiens...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

CONTESTATION ÉLECTION : Administration locale

• ref : dtou2630

  Requête de contestation électorale

  Recours en contestation de validité... contentieux de l’élection...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  requête, contentieux de l’élection

• 17 sept. 2014 - ref : 3809

  Contester une élection municipale

  Remplir les conditions de recevabilité de la contestation Une fois le vote effectué... A noter Les partis politiques et associations ne peuvent pas contester une telle élection en raison... dès lors que...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élection municipale, contentieux de l’élection, contestation, résultat électoral, fraude électorale, commune

• 7 juin 2016 - ref : 8649

  Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité... s’exerce à l’encontre de tous les contrats administratifs . Si son champ d’élection principal concerne... ou d’un '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic

• 28 déc. 2011 - ref : 3784

  Contester une inscription sur la liste électorale

  Connaître les règles à respecter en cas de contestation L’électeur inscrit sur une liste... pour y figurer. L’électeur inscrit doit être averti d’une contestation de cette inscription et il peut présenter... de Marignac-Lasclares...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  liste électorale, inscription, commission administrative, tiers électeur, attache avec la commune

• 24 déc. 2011 - ref : 3785

  Contester une radiation sur la liste électorale

  de la contestation et à l’apport d’observations La mairie doit informer l’électeur de sa radiation... de l’intéressé qui en donne récépissé (art. 87 de la circulaire du 16 octobre 2006 ). Porter la contestation......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  liste électorale, radiation, commission administrative, double inscription, inscriptions multiples

• 17 juil. 2013 - ref : 3786

  Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

  national. Âge : être âgé de dix-huit ans au jour de l’élection , et non au jour de la candidature... de l’élection ne se demandera pas si le candidat qui n’était pas inscrit sur la liste électorale aurait pu...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  inéligibilité, liste électorale, attache avec la commune, inscription, tutelle, curatelle

• 28 mars 2018 - ref : 8272

  Déclarer sa candidature aux élections départementales

  Déposer les pièces du dossier Les candidats présentés en binôme en vue de l’élection... de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil... des rôles de l’année précédant...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseiller départemental, déclaration de candidature, binôme

• 28 avr. 2017 - ref : 3024

  Organiser les élections des délégués

  leur élection (c’est-à-dire, au plus tard, la septième semaine après la rentrée) après qu’ils ont reçu... internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants. Le nom de chaque candidat... qui est...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  élections, délégués, formation des délégués, CA, CVL, CNVL

• 27 sept. 2017 - ref : 10841

  Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

  un peu de marge par rapport à ces délais. Le juge de l’élection n’hésite pas, dans certains cas, à remonter... d’un adjoint ou conseiller) est candidat, et ce même comme simple suppléant à l’élection concernée. Ainsi,......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  scrutin, contentieux, promotion publicitaire, financement, période électorale