07 mai 2020
Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...
21 févr. 2020
Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système...
28 avr. 2017
Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.
Cette élection a lieu :
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
09 mars 2021
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...
21 févr. 2020
Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction...
25 févr. 2021
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable...
17 sept. 2014
Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent d’instances de...
18 sept. 2018
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.
...
24 mars 2020
Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting...
25 sept. 2019
Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.
...
13 déc. 2011
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.
En...
19 mars 2013
Ce tableau de synthèse vous permet de connaître pour chaque instance les principales règles applicables aux élections professionnelles.
25 févr. 2021
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021, simultanément avec les élections régionales....
01 oct. 2020
La massification de l’enseignement du second degré s’est accompagnée d’un processus de démocratisation dans la relation pédagogique entre élèves et...
18 févr. 2017
Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...
20 févr. 2020
Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...
30 janv. 2020
23 juil. 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation [...]
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21 mars 2012
Téléchargez sans tarder la présentation de Pratique des élections et de la vie politique locale, le nouveau service des Éditions Weka et profitez dès à présent de trois extraits gratuits.
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25 mai 2020
À l’occasion des élections de 2020 et du début des mandats locaux, WEKA a combiné son expertise avec celle de son partenaire Finances territoriales pour vous proposer ce livre blanc afin de vous aider à établir le diagnostic financier [...]
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