CONTESTATION ÉLECTION
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTESTATION ÉLECTION ?
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CONTESTATION ÉLECTION : actualités
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9 oct. 2013 - ref : 5824
Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire?
de l'élection d'un nouvel adjoint au maire, en cours de mandat, cette contestation... contre l'élection du conseil municipal doit être déposée à la sous-préfecture,......
Élus, Élections -
12 avr. 2009 - ref : 14656
Commission d’ouverture des plis : contester une élection
avait accueilli un moyen ayant trait à une irrégularité dans l’élection des membres de la commission... Ces élections n’ont pas été contestées devant le juge de l’élection dans le délai...
Appel d'offres -
5 févr. 2010 - ref : 14084
Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de service public ?
Décision La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet... de l’élection de ses membres sont prévues par l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités... territoriales....
Procédures -
23 nov. 2016 - ref : 44720
Une entreprise peut-elle contester l’élection des membres d’une commission de délégation de service public ?
Le contentieux de l'élection des membres de la commission de délégation de service public relève...
Procédures -
5 sept. 2014 - ref : 17990
Contestation des résultats des élections professionnelles 2014
sur la contestation dans les 48 heures, par une décision motivée dont il adresse... des élections. Un arrêté du 22 août 2014 modifie le délai de contestation...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
10 juin 2014 - ref : 17824
Calendrier des élections professionnelles 2014
Élections professionnelles... La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014. Les demandes... . Les contestations sur la validité des opérations sont portées devant le président...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
11 juil. 2018 - ref : 67761
Élections professionnelles des représentants du personnel dans la FPT
paritaires puisque pour la première fois l'élection des représentants des personnels va concerner les agents...
Dialogue social -
29 janv. 2019 - ref : 77777
Sécurité routière : "le 80 km/h, un bouc émissaire" des critiques contre le gouvernement
km/h ? Fabrice Hamelin : "Il y a d'abord une contestation des conducteurs, notamment... dans l'élection d'Emmanuel Macron et l'arrivée d'un nouveau type de gouvernement. Le 80 km/h......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Ruralité, Sécurité routière, Transports -
19 févr. 2016 - ref : 35837
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence
désormais à tous sans contestation possible", s'est-il félicité dans un communiqué. "Sa convocation va pouvoir... Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée....
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Élections, Loi Maptam, Métropoles
CONTESTATION ÉLECTION : ressources documentaires
CONTESTATION ÉLECTION : Finances et comptabilité
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18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
jointe au formulaire d’accréditation : la copie de la délibération constatant son élection... du mandat de l’ordonnateur jusqu’à contestation du titre par le débiteur. Il est rappelé que, en cas... n o 2013-403...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
18 juin 2019 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code de la commande... . Cela peut se faire par l’envoi d’une facture ou d’un échéancier. En cas de contestation, le régisseur peut demander...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics... . Pour information, il est possible de demander le rejet d’un prélèvement par le comptable, en cas de contestation...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement
CONTESTATION ÉLECTION : Santé et sécurité au travail
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du rapport médical du médecin conseil. Cette demande est très importante en cas de contestation du taux...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du rapport médical du médecin conseil. Cette demande est très importante en cas de contestation du taux...
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de la CPAM et cet arrêt gérait l'attente de la contestation (la voie de recours...
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la CPAM et cet arrêt gérait l'attente de la contestation (la voie de recours...
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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19 août 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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19 août 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
CONTESTATION ÉLECTION : Santé
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19 août 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat... ce qui interdit toute contestation du contenu de la transaction. Le juge vérifie « que...
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
et de suppléants à pourvoir. En cas de contestation d’une délibération relative à l’élection... énumérés ci-dessus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection......
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du rapport médical du médecin conseil. Cette demande est très importante en cas de contestation du taux...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du rapport médical du médecin conseil. Cette demande est très importante en cas de contestation du taux...
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de la CPAM et cet arrêt gérait l'attente de la contestation (la voie de recours...
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la CPAM et cet arrêt gérait l'attente de la contestation (la voie de recours...
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19 août 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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19 août 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
CONTESTATION ÉLECTION : Action sociale et solidaire
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5 nov. 2018 - ref : 12613
Les conditions de communication en période préélectorale
des candidats à une élection est réglementée par l’ article L. 52-1 du Code électoral . Les objectifs... de l’élection à venir. Par précaution, il est donc préférable d’éviter toute action nouvelle de votre CCAS/CIAS......
communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
syndicales représentatives. A noter Tout salarié peut contester la rupture de son contrat... , DS, élus CE, CHSCT et CSE) peuvent eux contester devant le juge administratif l’autorisation... de la Direccte de...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
CONTESTATION ÉLECTION : Marchés publics
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13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
En cas de contestation d’une délibération relative à l’élection des membres de la commission, les règles... proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
14 févr. 2019 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
doit être mise à l’ordre du jour le plus rapidement possible après l’élection ou la modification de la nouvelle... assemblée. L’élection des membres à voix délibérative s’effectue au scrutin, à bulletin secret, de...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
En principe, la compétence territoriale ne peut faire l’objet de dérogations, même par voie d’élection... à la compétence territoriale, même par voie d’élection de domicile ou d’accords entre les parties, précise... ...
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
2 mai 2019 - ref : 3782
Prévenir les contentieux
ou préviennent une contestation née ou à naître. Ses modalités sont les suivantes : accord...
contentieux, litige, amendes, règlement amiable, conciliation, recours -
27 nov. 2017 - ref : 10544
Présentation de la requête : les conditions de recevabilité
art. R. 431-2 du CJA (avocats, etc.) vaut constitution et élection de domicile...
action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités -
10 juil. 2019 - ref : 9454
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
de ladite soumission et qui n’avait jamais non plus contesté, avant l’instance devant le tribunal... , pour contester la régularité de l’état exécutoire [litigieux], qu’elle n’était pas valablement engagée vis-à-vis......
contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
le juge considère qu’il n’y a pas de préjudice financier sous réserve qu’il soit établi et non contesté... au titre d’activités qui ne constituent pas l’accessoire obligé de ses fonctions électives, par exemple...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion
CONTESTATION ÉLECTION : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein... et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
intéressé : dans le cas prévu à l’article 1 er -3 (évaluation, contestation du compte rendu...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire -
15 déc. 2018 - ref : 8082
Une faute peut-elle être présumée ?
la véritable terre d’élection de la responsabilité pour faute présumée que le juge administratif a appliquée...
faute, responsabilité administrative, présomption, preuve, infection nosocomiale, information médicale -
19 sept. 2017 - ref : 3496
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d’élection des représentants des praticiens...
praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
). Cette obligation ne disparaît pas même si le comportement de l’agent public est contestable ( CE, 24 juin 1977... de la campagne préalable aux élections pour le renouvellement des CAP ; CE, 10 décembre...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
est contestable. Certes, l’administration hospitalière ne relève pas de la sphère régalienne (fisc, diplomatie... , ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection, par application des lois qui...
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CONTESTATION ÉLECTION : Ressources humaines
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein... et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
d’élection Le '>tableau de synthèse des élections professionnelles vous permet en un coup d’œil... à partir de la date du scrutin. Si vous devez organiser une élection intermédiaire (création... de repère pour...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
23 avr. 2018 - ref : 2620
Identifier les missions du comité technique (CT)
d'une élection professionnelle générale pour l'ensemble des instances paritaires. La prochaine élection... particulièrement sensibles pourront limiter la contestation à l’occasion de la séance (par exemple,...
conditions de travail, hygiène, organisation du service, régime indemnitaire, temps de travail, emploi -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
le nombre de représentants est apprécié au 1 er janvier de l’année de l’élection des représentants... contestation devant le juge de la validité des opérations électorales. S’ajoutent des dispositions propres......
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline -
19 août 2019 - ref : sl9441420
Les comités techniques
est apprécié au 1 er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel. Sont pris... du tribunal administratif lorsqu'il est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale.......
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10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
intéressé : dans le cas prévu à l’article 1 er -3 (évaluation, contestation du compte rendu...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire -
19 août 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant le conseil de prud’hommes
certaines mesures à caractère provisoire nécessitées par l’urgence et, en l’absence de contestation sérieuse portant... d’obtenir la mise en œuvre de mesures provisoires, en l’absence de contestation sérieuse et en cas...
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19 août 2019 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
1984, art. 28 84-53 ). Selon le cas de figure applicable, les élections... y compris pour une année d'élections professionnelles, une collectivité passe en dessous de l'effectif de 350... auparavant...
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19 août 2019 - ref : sl3581456
Contentieux
Litiges relatifs à la discipline : tel est le cas de la contestation par un fonctionnaire...
CONTESTATION ÉLECTION : Administration locale
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ref : dtou2630
Requête de contestation électorale
Recours en contestation de validité... contentieux de l’élection...
requête, contentieux de l’élection -
17 sept. 2014 - ref : 3809
Contester une élection municipale
Remplir les conditions de recevabilité de la contestation Une fois le vote effectué... A noter Les partis politiques et associations ne peuvent pas contester une telle élection en raison... dès lors que...
élection municipale, contentieux de l’élection, contestation, résultat électoral, fraude électorale, commune -
7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité... s’exerce à l’encontre de tous les contrats administratifs . Si son champ d’élection principal concerne... ou d’un '>...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic -
28 déc. 2011 - ref : 3784
Contester une inscription sur la liste électorale
Connaître les règles à respecter en cas de contestation L’électeur inscrit sur une liste... pour y figurer. L’électeur inscrit doit être averti d’une contestation de cette inscription et il peut présenter... de Marignac-Lasclares...
liste électorale, inscription, commission administrative, tiers électeur, attache avec la commune -
24 déc. 2011 - ref : 3785
Contester une radiation sur la liste électorale
de la contestation et à l’apport d’observations La mairie doit informer l’électeur de sa radiation... de l’intéressé qui en donne récépissé (art. 87 de la circulaire du 16 octobre 2006 ). Porter la contestation......
liste électorale, radiation, commission administrative, double inscription, inscriptions multiples -
17 juil. 2013 - ref : 3786
Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
national. Âge : être âgé de dix-huit ans au jour de l’élection , et non au jour de la candidature... de l’élection ne se demandera pas si le candidat qui n’était pas inscrit sur la liste électorale aurait pu...
inéligibilité, liste électorale, attache avec la commune, inscription, tutelle, curatelle -
28 mars 2018 - ref : 8272
Déclarer sa candidature aux élections départementales
Déposer les pièces du dossier Les candidats présentés en binôme en vue de l’élection... de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil... des rôles de l’année précédant...
conseiller départemental, déclaration de candidature, binôme -
28 avr. 2017 - ref : 3024
Organiser les élections des délégués
leur élection (c’est-à-dire, au plus tard, la septième semaine après la rentrée) après qu’ils ont reçu... internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants. Le nom de chaque candidat... qui est...
élections, délégués, formation des délégués, CA, CVL, CNVL -
27 sept. 2017 - ref : 10841
Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections
un peu de marge par rapport à ces délais. Le juge de l’élection n’hésite pas, dans certains cas, à remonter... d’un adjoint ou conseiller) est candidat, et ce même comme simple suppléant à l’élection concernée. Ainsi,......
scrutin, contentieux, promotion publicitaire, financement, période électorale
CONTESTATION ÉLECTION : forum
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Administration & gestion locales 7 nov. 2014
Conseil municipal
julien.prevotaux
ou momentané. L’empêchement peut résulter : d’une disposition légale comme l’annulation de l’élection...
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