ENTITE ADJUDICATRICE
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Ressources documentaires
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Formation
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ENTITE ADJUDICATRICE ?
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ENTITE ADJUDICATRICE : actualités
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1 juil. 2011 - ref : 15560
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ?
L'activité doit dès lors être regardée comme exercée par une entité adjudicatrice justifiant...
Commande publique -
8 févr. 2013 - ref : 16606
N’est pas entité adjudicatrice la collectivité qui passe un marché de transport scolaire
et non en tant qu’entité adjudicatrice. Le juge écarte la circonstance que le contrat envisagé comporte... Pouvoir adjudicateur... Pour ce type de prestation, la collectivité agit...
Commande publique, Pouvoir adjudicateur -
17 août 2016 - ref : 14230
Le port autonome de Paris pourrait plus agir en tant qu’entité adjudicatrice
de l’entité adjudicatrice et ceux passés en tant que pouvoirs adjudicateurs....
Commande publique -
28 avr. 2015 - ref : 26255
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : la qualification est importante !
de réseaux fixes. La nature de l’activité détermine la qualification d’entité adjudicatrice... adjudicatrices peuvent recourir librement à la procédure négociée La qualification d’entité adjudicatrice... européens,...
Commande publique, Marchés négociés, Référé contractuel -
17 mai 2013 - ref : 16782
Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
dans les documents de la consultation. Les entités adjudicatrices qui appliquent la partie II du code... formalisée des pouvoirs adjudicateurs, les variantes sont admises par principe, sauf indications...
Procédures -
29 janv. 2016 - ref : 35222
Prouver sa capacité : le pouvoir adjudicateur ne peut pas tout demander
prévoit qu’un opérateur économique peut faire valoir les capacités d’autres entités... , « quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités ». Bien entendu, dans ce cas... , il doit...
Commande publique, Contrat de partenariat, Droit européen des marchés -
5 févr. 2014 - ref : 13742
Attention au respect des règles pour les entités soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 !
adjudicateurs qui doivent, en procédure d’appel d’offres européen, écarter les offres qui s’écartent... aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code. ...
Procédures, Déchets, Offre irrégulière -
1 avr. 2016 - ref : 36879
La politique d’achat du Grand Port Maritime du Havre est encourageante
à la fois en tant qu’entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur, tend à montrer...
Achats -
10 sept. 2014 - ref : 13596
Les pouvoirs adjudicateurs doivent adopter un schéma de promotion des achats socialement responsables
). Pour les marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices auront l’obligation d’adopter... . Ces conventions, auxquelles peuvent être partie prenante tout pouvoir adjudicateur...
Achats, Clauses sociales
ENTITE ADJUDICATRICE : ressources documentaires
ENTITE ADJUDICATRICE : Finances et comptabilité
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28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
adjudicateurs de chaque entité dans celle des objectifs du regroupement (retrait, étendue de la gestion... . Le choix de l’étendue du réseau se fait en fonction du besoin, de l’entité publique et...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
4 mars 2014 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
de leur fiabilité ; organiser la diffusion des résultats en fonction de l’organisation du pouvoir adjudicateur... de la configuration de l’entité qui achète. Par exemple, l’acheteur peut évaluer la faisabilité...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
(15 000 € ou 20 000 € aujourd’hui, selon qu’il s’agit d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité... adjudicatrice). En deçà de ce seuil, les collectivités utilisent la signature du...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique... de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
ENTITE ADJUDICATRICE : Administration locale
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ref : dtou3815
Déclaration de sous-traitance
adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il est désormais à jour...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
ou l’entité adjudicatrice a respecté l’obligation de suspension de signature du marché et s’est conformé... lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique......
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
6 sept. 2018 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
En l’absence d’accord, l’entité adjudicatrice fixe un délai qui ne peut être inférieur à 10 jours à compter...
passation, délais, réception, candidature, offres, date -
13 févr. 2018 - ref : 3142
Passer un accord-cadre à marchés subséquents
est prévue, l’entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres....
accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent -
3 déc. 2016 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
en particulier les notes et appréciations portées par l’administration adjudicatrice sur son offre globale,...
candidats rejetés, pièces communicables -
18 janv. 2019 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
adjudicateur ou entité adjudicatrice. La notion de pouvoir adjudicateur désigne l’acheteur public : l’État... . Les pouvoirs adjudicateurs sont qualifiés d’entités...
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
26 sept. 2016 - ref : 2447
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?
d’une « coopération public-public », c’est-à-dire que plusieurs pouvoirs adjudicateurs collaborent... adjudicateurs concernés doivent réaliser sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées......
contrat public, marché public, mise en concurrence, prestation réalisée par une structure tierce, participation de la personne publique à la structure prestataire, contrat in house -
7 juin 2016 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle. Les moyens... . Il appartient alors au pouvoir adjudicateur de reprendre, s’il le souhaite, la procédure... pas avant...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
sa fonction de pouvoir adjudicateur à une autre entité, notamment dans le cadre d’un groupement de commande... pouvoir adjudicateur... . Qui fait quoi ? Le chef d’établissement ...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur
ENTITE ADJUDICATRICE : Action sociale et solidaire
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18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
des marchés publics comme étant des « contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs... en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Les pouvoirs adjudicateurs Concrètement......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
20 oct. 2018 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
car, en sus des prix liés à la performance de ces entités, s’ajoutent des gains dits... économiques et techniques ( cf. clauses de réexamen qui permettent au pouvoir adjudicateur d'activer... acheteurs mais également...
achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs -
12 sept. 2018 - ref : 11052
Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad
adjudicateur : pour les opérations publiques, il s’agit de l’entité amenée à contracter avec les différents... au pouvoir adjudicateur. Cet assistant pourra accompagner le maître d’ouvrage dans l’ensemble...
Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS
ENTITE ADJUDICATRICE : Marchés publics
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ref : dtou7594
Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
entité adjudicatrice... de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples.... pouvoir adjudicateur...
entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur -
ref : dtou7592
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités adjudicatrices
marché de travaux des entités adjudicatrices... entité adjudicatrice... de travaux passés par les entités adjudicatrices. ...
marché de travaux des entités adjudicatrices, entité adjudicatrice, seuil de publicité, seuil de procédure -
ref : dtou7593
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités adjudicatrices
marché de services des entités adjudicatrices... entité adjudicatrice... de services passés par les entités adjudicatrices. ...
marché de services des entités adjudicatrices, entité adjudicatrice, seuil de publicité, seuil de procédure -
ref : dtou1969
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
entité adjudicatrice... des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais...
délais de remise des offres, délais de remise des candidatures, entité adjudicatrice -
22 mars 2018 - ref : 10718
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice La qualification d’entité... adjudicatrice suppose de remplir un critère organique et un critère matériel. Ainsi, les entités... adjudicateur ou d’entité adjudicatrice...
pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux, seuils -
5 févr. 2019 - ref : 11762
Article L. 3211-8 du Code de la commande publique
Sont des entreprises liées à une entité adjudicatrice au sens de la présente partie :... dominante de l’entité adjudicatrice au sens du deuxième alinéa de l’article L. 1212-2 ;... 3° Les entreprises...
Concession, entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur, entreprise liée -
ref : dtou2057
Formulaire de décompte des pénalités de retard
Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice...
pénalités de retard, exécution des prestations -
ref : dtou7372
Formulaire OUV 11
ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point...
OUV11 -
16 janv. 2019 - ref : 11609
Article L. 2511-8 du Code de la commande publique
qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante de l’entité adjudicatrice... qui sont susceptibles d’exercer une influence dominante sur l’entité adjudicatrice au même sens...
marché public, entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur, entreprise liée
ENTITE ADJUDICATRICE : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
adjudicateurs relevant du Code des marchés publics sont soumis pour les achats à des règles spécifiques... de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi LME). Les différentes entités d’achats Les entités......
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE
ENTITE ADJUDICATRICE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Entités adjudicatrices
I.B-mpublic
Le code des marchés publics s'applique t-il aux entités adjudicatrices ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Entités adjudicatrices
G.Morel
Le code des marchés publics s'applique t-il aux entités adjudicatrices ?...
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Marchés publics 26 févr. 2013
régime des variantes
JR_94
quel est le régime des variantes pour une entité adjudicatrice qui passerait un marché en procédure...
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