Ce modèle d’avis comporte toutes les rubriques utiles pour informer les entreprises sur votre marché (objet, type, durée ; renseignements juridiques,...
20 févr. 2020
La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house, concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu entre...
02 avr. 2020
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...
20 juin 2016
Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et...
15 janv. 2021
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.
30 mars 2021
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.
15 janv. 2021
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
01 oct. 2020
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
30 mars 2021
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...
25 mai 2021
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord...
27 mai 2021
Conformément aux articles R. 6153-46 et suivants du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière...
10 juil. 2015
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...
17 juin 2019
20 févr. 2020
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...
25 mai 2021
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...
16 févr. 2021
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle...
13 mars 2018
Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T, modèle d’ordre de service pouvant être utilisé par le pouvoir...
20 févr. 2020
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...
25 mai 2021
28 juin 2013
Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques [...]
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17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
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14 juin 2013
Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir [...]
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