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ENTITE ADJUDICATRICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENTITE ADJUDICATRICE » mises à disposition de la fonction publique.

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ENTITE ADJUDICATRICE dans les ressources documentaires

Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs

Ce modèle d’avis comporte toutes les rubriques utiles pour informer les entreprises sur votre marché (objet, type, durée ; renseignements juridiques,...

20 févr. 2020

#avis de préinformation

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house, concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu entre...

02 avr. 2020

#in house #quasi-régie #pouvoir adjudicateur

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et...

15 janv. 2021

#entité adjudicatrice #pouvoir adjudicateur

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités [...]

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

30 mars 2021

#marché de travaux des entités adjudicatrices #entité adjudicatrice #seuil de publicité #seuil de procédure

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités [...]

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.

15 janv. 2021

#marché de services des entités adjudicatrices #entité adjudicatrice #seuil de publicité #seuil de procédure

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

15 avr. 2021

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Formulaire OUV11

Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord...

25 juin 2020

#OUV11

Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception des [...]

Le formulaire EXE5, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj)...

21 févr. 2020

#réception des travaux #OPR #décision #formulaire EXE5

Quels sont les modalités de recrutement et le déroulement du stage de [...]

Conformément aux articles R. 6153-46 et suivants du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière...

10 juil. 2015

#étudiant en médecine #stage #recrutement #gardes #nomination #santé

Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, [...]

La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...

17 juin 2019

#commune nouvelle #communes déléguées #subventions #marchés #tarifs #uniformisation #règles communes

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...

27 mai 2020

#sous-traitance #régularité #attestations

Suivi des réalisations budgétaires

Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...

16 févr. 2021

#prévisions #inscriptions #réalisations #consommations

Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle...

13 mars 2018

#syndicats mixtes #pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) #EPCI #SDCI

Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service

Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T, modèle d’ordre de service pouvant être utilisé par le pouvoir...

20 févr. 2020

#ordre de service #travaux #EXE1-T