ENTITE ADJUDICATRICE

ENTITE ADJUDICATRICE : ressources documentaires

ENTITE ADJUDICATRICE : Finances et comptabilité

• 7 mai 2019 - ref : 0028

  Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  adjudicateurs de chaque entité dans celle des objectifs du regroupement (retrait, étendue de la gestion... . Le choix de l’étendue du réseau se fait en fonction du besoin, de l’entité publique et...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres

• 4 mars 2014 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  de leur fiabilité ; organiser la diffusion des résultats en fonction de l’organisation du pouvoir adjudicateur... de la configuration de l’entité qui achète. Par exemple, l’acheteur peut évaluer la faisabilité...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés

• 25 sept. 2018 - ref : 5108

  L’engagement

  (15 000 € ou 20 000 € aujourd’hui, selon qu’il s’agit d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité... adjudicatrice). En deçà de ce seuil, les collectivités utilisent la signature du...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique... de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

ENTITE ADJUDICATRICE : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur et entités adjudicatrices entité... adjudicatrice La notion d’entité adjudicatrice résulte également...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

  sont régies par les dispositions de la troisième partie du présent code lorsque l’entité adjudicatrice... autres que les services postaux sont les services suivants, lorsqu’ils sont fournis par une entité adjudicatrice...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  en concurrence pour la conclusion de contrats entre un pouvoir adjudicateur et une entité qui, bien que dotée... onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (article 174)

  134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre II : Dispositions générales (article 141)

  adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur » et de la somme « 20 000 euros HT » à la somme « 15 000 euros...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)

  par les dispositions de la troisième partie du présent code lorsque l’entité adjudicatrice est l’État... autres que les services postaux sont les services suivants, lorsqu’ils sont fournis par une entité adjudicatrice...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  et sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ».... adjudicatrice relève du régime « collectivités locales » ou « État ».... pour l’entité adjudicatrice...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre IV : Exécution des marchés (article 173)

  134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre VI : Dispositions diverses (article 175)

  134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

ENTITE ADJUDICATRICE : Action sociale et solidaire

• 21 mars 2019 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  car, en sus des prix liés à la performance de ces entités, s’ajoutent des gains dits... économiques et techniques ( cf. clauses de réexamen qui permettent au pouvoir adjudicateur d'activer... acheteurs mais également...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs

• 12 sept. 2018 - ref : 11052

  Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad

  adjudicateur : pour les opérations publiques, il s’agit de l’entité amenée à contracter avec les différents... au pouvoir adjudicateur. Cet assistant pourra accompagner le maître d’ouvrage dans l’ensemble...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

ENTITE ADJUDICATRICE : Marchés publics

• ref : dtou7594

  Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

  entité adjudicatrice... de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples.... pouvoir adjudicateur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur

• ref : dtou1969

  Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)

  entité adjudicatrice... de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de remise des candidatures, entité adjudicatrice

• ref : dtou7592

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités adjudicatrices

  marché de travaux des entités adjudicatrices... entité adjudicatrice... de travaux passés par les entités adjudicatrices. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de travaux des entités adjudicatrices, entité adjudicatrice, seuil de publicité, seuil de procédure

• ref : dtou7593

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités adjudicatrices

  marché de services des entités adjudicatrices... entité adjudicatrice... de services passés par les entités adjudicatrices. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de services des entités adjudicatrices, entité adjudicatrice, seuil de publicité, seuil de procédure

• 15 févr. 2019 - ref : 10718

  Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

  Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice La qualification d’entité... adjudicatrice suppose de remplir un critère organique et un critère matériel. Ainsi, les entités... adjudicateur ou d’entité adjudicatrice...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux, seuils

• 5 févr. 2019 - ref : 11762

  Article L. 3211-8 du Code de la commande publique

  Sont des entreprises liées à une entité adjudicatrice au sens de la présente partie :... dominante de l’entité adjudicatrice au sens du deuxième alinéa de l’article L. 1212-2 ;... 3° Les entreprises...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur, entreprise liée

• ref : dtou2057

  Formulaire de décompte des pénalités de retard

  Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités de retard, exécution des prestations

• ref : dtou7372

  Formulaire OUV 11

  ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  OUV11

• 16 janv. 2019 - ref : 11609

  Article L. 2511-8 du Code de la commande publique

  qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante de l’entité adjudicatrice... d’exercer une influence dominante sur l’entité adjudicatrice au même sens ; 4° Les entreprises......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché public, entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur, entreprise liée

ENTITE ADJUDICATRICE : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5358

  Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

  adjudicateurs relevant du Code des marchés publics sont soumis pour les achats à des règles spécifiques... de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi LME). Les différentes entités d’achats Les entités......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE

ENTITE ADJUDICATRICE : Ressources humaines

• 17 juin 2019 - ref : sl9441420

  Les commissions administratives paritaires (CAP)

  qui le gèrent sont complétés par des entités paritaires permettant, tout au long de la carrière de l'agent,... du personnel. Ces entités sont les commissions administratives paritaires (CAP). Qu'elles siègent...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 17 juin 2019 - ref : sl9441420

  Les organes consultatifs

  qui le gèrent sont complétés par des entités paritaires permettant, tout au long de la carrière de l'agent,... du personnel. Ces entités sont les commissions administratives paritaires (CAP). Qu'elles siègent...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 17 juin 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl3566589

  Obligations

  Ressources Humaines > Contractuels

• 17 juin 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  Ressources Humaines > Protection sociale

ENTITE ADJUDICATRICE : Administration locale

• ref : dtou3815

  Déclaration de sous-traitance

  adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il est désormais à jour...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance

• 20 juin 2016 - ref : 9819

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

  ou l’entité adjudicatrice a respecté l’obligation de suspension de signature du marché et s’est conformé... lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation

• 28 févr. 2019 - ref : 0018

  Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

  les dispositions du CCP. Définir une entité adjudicatrice Si votre collectivité répond à la définition... aux entités adjudicatrices. La qualification de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice... adjudicateur...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire

• 5 mars 2019 - ref : 5134

  Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

  soit la même pour tous. En l’absence d’accord, l’entité adjudicatrice fixe un délai qui ne peut être inférieur à 10 jours...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  passation, délais, réception, candidature, offres, date

• 19 mars 2019 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  adjudicatrice ( CCP, art. R. 2124-4 et R. 2124-6 ). Focus sur l’appel d’offres La procédure formalisée...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 15 févr. 2019 - ref : 3142

  Passer un accord-cadre à marchés subséquents

  est prévue, l’entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent

• 14 mars 2019 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  par l’administration adjudicatrice sur son offre globale, sont communicables à toute entreprise de ce groupement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidats rejetés, pièces communicables

• 19 mars 2019 - ref : 12805

  Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

  adjudicateur ou l’entité adjudicatrice évitait à l’opérateur économique tout risque de pertes,...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  commande publique, marchés publics, concessions, fournitures courantes, services, travaux

• 18 janv. 2019 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  adjudicateur ou entité adjudicatrice. La notion de pouvoir adjudicateur désigne l’acheteur public : l’État... . Les pouvoirs adjudicateurs sont qualifiés d’entités...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique