ENTITE ADJUDICATRICE

ENTITE ADJUDICATRICE : ressources documentaires

ENTITE ADJUDICATRICE : Administration locale

• ref : dtou3815

  Déclaration de sous-traitance

  adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il est désormais à jour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance

• 20 juin 2016 - ref : 9819

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

  ou l’entité adjudicatrice a respecté l’obligation de suspension de signature du marché et s’est conformé... lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation

• 26 avr. 2018 - ref : 5134

  Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

  En l’absence d’accord, l’entité adjudicatrice fixe un délai qui ne peut être inférieur à 10 jours à compter...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  passation, délais, réception, candidature, offres, date

• 13 févr. 2018 - ref : 3142

  Passer un accord-cadre à marchés subséquents

  est prévue, l’entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent

• 3 déc. 2016 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  en particulier les notes et appréciations portées par l’administration adjudicatrice sur son offre globale,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidats rejetés, pièces communicables

• 27 févr. 2018 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  . La procédure applicable varie selon que le maître d’ouvrage agit comme pouvoir adjudicateur ou entité... adjudicateurs sont qualifiés d’entités adjudicatrices, lorsqu’ils...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique

• 26 sept. 2016 - ref : 2447

  Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

  d’une «  coopération public-public  », c’est-à-dire que plusieurs pouvoirs adjudicateurs collaborent... adjudicateurs concernés doivent réaliser sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat public, marché public, mise en concurrence, prestation réalisée par une structure tierce, participation de la personne publique à la structure prestataire, contrat in house

• 7 juin 2016 - ref : 9818

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

  administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle. Les moyens... . Il appartient alors au pouvoir adjudicateur de reprendre, s’il le souhaite, la procédure... pas avant...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  sa fonction de pouvoir adjudicateur à une autre entité, notamment dans le cadre d’un groupement de commande... pouvoir adjudicateur... . Qui fait quoi ? Le chef d’établissement ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

ENTITE ADJUDICATRICE : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5358

  Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

  adjudicateurs relevant du Code des marchés publics sont soumis pour les achats à des règles spécifiques... de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi LME). Les différentes entités d’achats Les entités......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE

ENTITE ADJUDICATRICE : Action sociale et solidaire

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  les compétences « métier » du pouvoir adjudicateur concerné. La détermination du modèle économique... adjudicateur commande des produits au fur et à mesure que les besoins se présentent. Une prévision des...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  des marchés publics comme étant des «  contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs... en matière de travaux, de fournitures ou de services  ». Les pouvoirs adjudicateurs Concrètement......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

ENTITE ADJUDICATRICE : Marchés publics

• ref : dtou7594

  Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

  entité adjudicatrice... de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples.... pouvoir adjudicateur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur

• ref : dtou7592

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités adjudicatrices

  marché de travaux des entités adjudicatrices... entité adjudicatrice... de travaux passés par les entités adjudicatrices. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de travaux des entités adjudicatrices, entité adjudicatrice, seuil de publicité, seuil de procédure

• ref : dtou7593

  Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités adjudicatrices

  marché de services des entités adjudicatrices... entité adjudicatrice... de services passés par les entités adjudicatrices. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de services des entités adjudicatrices, entité adjudicatrice, seuil de publicité, seuil de procédure

• ref : dtou1969

  Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)

  entité adjudicatrice... des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de remise des candidatures, entité adjudicatrice

• 22 mars 2018 - ref : 10718

  Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

  Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice La qualification d’entité... adjudicatrice suppose de remplir un critère organique et un critère matériel. Ainsi, les entités... adjudicateur ou d’entité adjudicatrice...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux, seuils

• ref : dtou2057

  Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de retard

  Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités de retard, exécution des prestations

• ref : dtou7372

  Formulaire OUV 11

  ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  OUV11

• 18 oct. 2016 - ref : 10113

  Article 20 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  par une entité adjudicatrice avec un tel organisme lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1°... par une entité adjudicatrice avec une coentreprise ou avec une entité adjudicatrice faisant...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  entité adjudicatrice, coentreprise, opérateur de réseaux

• ref : dtou7029

  Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

  www.economie.gouv.fr/daj/ ), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  résiliation, intérêt général, faute, mise en demeure, formulaire EXE14

ENTITE ADJUDICATRICE : Finances et comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0028

  Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  adjudicateurs de chaque entité dans celle des objectifs du regroupement (retrait, étendue de la gestion... . Le choix de l’étendue du réseau se fait en fonction du besoin, de l’entité publique et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres

• 4 mars 2014 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  de leur fiabilité ; organiser la diffusion des résultats en fonction de l’organisation du pouvoir adjudicateur... de la configuration de l’entité qui achète. Par exemple, l’acheteur peut évaluer la faisabilité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés

• 22 avr. 2017 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  peut avoir recours à la '>procédure négociée lorsqu’il s’agit d’une entité adjudicatrice, ou à la procédure... concurrentielle avec négociation lorsqu’il s’agit d’un pouvoir adjudicateur. A...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 23 avr. 2013 - ref : 5108

  L’engagement

  (15 000 € ou 20 000 € aujourd’hui, selon qu’il s’agit d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité... adjudicatrice). En deçà de ce seuil, les collectivités utilisent la signature du...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique... de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat