# ENTITE ADJUDICATRICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENTITE ADJUDICATRICE » mises à disposition de la fonction publique.

ENTITE ADJUDICATRICE dans l'actualité

Achats

Un guide pour maîtriser le risque de corruption dans l’achat public

La direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un long guide de l’achat public pour prévenir, détecter [...]

Exécution des marchés

Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais [...]

Commande publique

Quelles sont les conditions pour contracter sans marché avec une [...]

Commande publique

9 janv. 2020

Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la commande publique

En principe, les personnes privées, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, ne relèvent pas du champ d’application du Code de la commande [...]

Exécution des marchés

16 déc. 2019

La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de paiement des collectivités publiques

Une question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre [...]

Commande publique

19 nov. 2019

Les contrats de quasi-régie doivent respecter les grands principes du TFUE

Les marchés publics faisant l’objet d’une attribution dite "in house" échappent au champ d’application de la directive européenne « marchés publics » n° 2014/24 [...]

Appel d'offres

12 nov. 2019

De nouveaux formulaires types européens sont disponibles

Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date [...]

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ENTITE ADJUDICATRICE dans les ressources documentaires

ENTITE ADJUDICATRICE : Marchés publics

Article R. 2142-7 du Code de la commande publique

Le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique

L’acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Article R. 2142-6 du Code de la commande publique

L’acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal, notamment dans le domaine [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché public de service #concession de service

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

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ENTITE ADJUDICATRICE : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des [...]

31 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#seuils #procédure adaptée

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ENTITE ADJUDICATRICE : Finances & Comptabilité

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité #logiciel

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

Les collectivités publiques visent trois grands objectifs pour leurs achats : l’efficacité, l’efficience et l’économie. La création d’un [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#réseau d’acheteurs #groupement de commande

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ENTITE ADJUDICATRICE : Action sociale

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours [...]

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une [...]

08 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#centrale d’achat #mutualisation

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement [...]

21 mars 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#achat #dématérialisation

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

ENTITE ADJUDICATRICE : Services à la population

Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours [...]

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une [...]

08 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#centrale d’achat #mutualisation

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