Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des...
06 avr. 2020
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...
15 oct. 2020
Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...
09 mars 2022
Un exemple de saisie du médiateur et de sa réponse, suite à un accident intervenu dans une cour d’école.
20 févr. 2020
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
05 avr. 2022
Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En dépit...
19 oct. 2017
Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher...
11 mars 2022
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
27 janv. 2023
En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...
03 mars 2022
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...
09 mars 2022
Dans cet article paru dans La lettre du cadre territorial n° 397 du 15 mars 2010, André Palamède affirme que « l’arrêt des...
30 avr. 2021
Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.
20 févr. 2020
Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...
03 mars 2022
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code...
16 mars 2022
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.
30 nov. 2022
L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.
30 nov. 2022
Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en...
08 mars 2022
Lorsqu’un animateur commet une faute dans le cadre de ses fonctions, il incombe à la personne qui l’encadre de déterminer quelles sont les suites à donner....
18 mars 2022
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![[ép. 60] Marchés : au minimum faut-il un maximum ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/07/ep-60-marches-au-minimum-faut-il-un-maximum-300x161.jpg)
![[ép. 58] Contrats de Cahors : faut-il s’en resservir ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/07/ep-58-contrats-de-cahors-faut-il-s-en-resservir-300x161.jpg)
![[ép. 122] Faut-il alléger, voire « réparer notre droit » ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/12/ep-122-l-inflation-normative-du-droit-francais-300x161.png)