Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des...
06 avr. 2020
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...
15 oct. 2020
Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...
20 févr. 2020
Un exemple de saisie du médiateur et de sa réponse, suite à un accident intervenu dans une cour d’école.
20 févr. 2020
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
14 nov. 2019
Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En dépit...
19 oct. 2017
Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher...
19 juil. 2016
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
16 juil. 2020
En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...
23 juin 2015
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...
20 févr. 2020
Dans cet article paru dans La lettre du cadre territorial n° 397 du 15 mars 2010, André Palamède affirme que « l’arrêt des...
30 avr. 2021
Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.
20 févr. 2020
Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...
14 déc. 2020
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
04 déc. 2019
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.
22 juin 2021
L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.
22 juin 2021
Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en...
21 avr. 2020
Lorsqu’un animateur commet une faute dans le cadre de ses fonctions, il incombe à la personne qui l’encadre de déterminer quelles sont les suites à...
19 janv. 2012
03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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04 juil. 2018
À travers des exposés, des retours d’expérience, des analyses journalistiques, et des fiches-conseils, ce livre blanc propose une vision vivante et contemporaine d’un phénomène qui modifie la structuration originelle du droit français [...]
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13 mars 2012
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