#

FAUTE DISCIPLINAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FAUTE DISCIPLINAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

FAUTE DISCIPLINAIRE dans les ressources documentaires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des...

06 avr. 2020

#sanctions #ordres professionnels #faute déontologique #code de déontologie

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

Accidents scolaires : il faut communiquer les déclarations

Un exemple de saisie du médiateur et de sa réponse, suite à un accident intervenu dans une cour d’école.

20 févr. 2020

#médiateur #accident

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...

14 nov. 2019

#responsabilité #faute #agents publics

Qu’est-ce qu’une faute technique ?

Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En dépit...

19 oct. 2017

#faute technique #erreur médicale #données acquises de la science #recommandations

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher...

19 juil. 2016

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?

En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...

23 juin 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #responsabilité civile #responsabilité administrative #juge judiciaire #juge administratif

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant [...]

Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...

20 févr. 2020

#procédure disciplinaire #conseil de discipline #saisine #rapport

« Il faut abandonner la caisse des écoles »

Dans cet article paru dans La lettre du cadre territorial n° 397 du 15 mars 2010, André Palamède affirme que « l’arrêt des...

30 avr. 2021

#caisse des écoles #gestion

Décision de sortie pour motif disciplinaire

Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

20 févr. 2020

#décision #sortie disciplinaire #directeur

Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de [...]

Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...

14 déc. 2020

#fonctionnaire #agents publics #personnels médicaux #personnels hospitaliers #responsabilité pénale #faute de service #faute personnelle #erreur #erreur médicale

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

22 juin 2021

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : [...]

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #2e groupe #radiation #avancement

Typologie des fautes déontologiques recensées dans le Code de déontologie [...]

Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en...

21 avr. 2020

#fautes #responsabilité déontologique infirmière #responsabilité pénale #responsabilité disciplinaire

Sanctionner un animateur fautif

Lorsqu’un animateur commet une faute dans le cadre de ses fonctions, il incombe à la personne qui l’encadre de déterminer quelles sont les suites à...

19 janv. 2012

#faute #sanction #gravité #manquement #statut #procédure disciplinaire