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FISCALITE ADDITIONNELLE

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FISCALITE ADDITIONNELLE dans les ressources documentaires

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, [...]

Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces...

01 mars 2019

#Modification #bouleversement de l’économie générale #avenant #décision de poursuivre #sujétions #distinction #objet #mise en concurrence initiale #parallélisme de procédure #aménagements

Contrat de temps de travail additionnel

Basé sur le volontariat, ce contrat prévoit le volume de temps additionnel à effectuer par le praticien et son mode de compensation. Il doit être...

14 déc. 2020

#temps travail additionnel #contrat-directeur #chef de pôle #permanence des soins

Comment voter les taux des EPCI ?

Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique...

15 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels [...]

La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du...

02 nov. 2017

#praticien contractuel #statut des praticiens contractuels #grille de rémunération #indemnités versées aux praticiens contractuels

Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations...

29 sept. 2014

#CNRACL #RAFP #ERAFP #retraite #retraite additionnelle #régime spécial

Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature [...]

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur...

15 oct. 2020

#logement de fonction #utilité de service #nécessité absolue de service #avantage en nature #mode de calcul

Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre...

31 mars 2014

#fonds de péréquation départemental #droits de mutation #station classée de tourisme

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :

  • exercent à temps plein ou à temps...

02 nov. 2017

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L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

16 févr. 2021

#compte épargne-temps #CET #retraite additionnelle de la fonction publique #RAFP #rémunération

Retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève...

16 juil. 2021

#retraite #pension #âge légal #décote #surcote #liquidation #RAFP #CNRACL #retraite anticipée #carrières longues

Retraite additionnelle de la fonction publique

23 févr. 2021

#régime spécial #cotisations salariales #cotisations patronales #retraite additionnelle

Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés...

02 nov. 2017

#praticien attaché #statut des praticiens attachés #grille de rémunération #indemnités versées aux praticiens attachés

Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...

16 nov. 2020

#Cotisations #temps additionnel #Ircantec #défiscalisation

Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité [...]

Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

29 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création...

06 mars 2019

#RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique #cotisation #retraite

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de...

25 nov. 2020

#transfert de charges #CLECT #charges transférées #attribution de compensation #TPU #CFE unique

Comment déterminer le temps de travail additionnel ?

Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et les praticiens contractuels peuvent, sur la base...

25 nov. 2020

#temps de travail additionnel (TTA) #décompte du temps de travail #rémunération #indemnités #gestion du temps médical #permanence des soins #obligations de service #temps continu #quadrimestre #compte épargne temps (CET)