Fiscalité additionnelle
Fiscalité additionnelle dans l'actualité
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Article
Le régime fiscal du temps additionnel des personnels médicaux
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en… -
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Réforme fiscale : les régions veulent que la "fiscalité locale soit abordée…
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit… -
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Réforme de la fiscalité locale: "méfiance" des élus
La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", a déclaré mardi 11 février le président… -
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La ville de Paris organisera des "assises de la fiscalité" à l'automne
La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper les conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris sur la fiscalité parisienne.
Fiscalité additionnelle dans les ressources documentaires
Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à…
14/03/2021
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
26/11/2022
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
29/05/2023
Évaluer ses recettes fiscales
17/02/2020
Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
26/11/2022
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
30/10/2021
Tableau d’anticipation du produit fiscal
20/12/2020
Les différents types de fiscalité intercommunale
10/06/2016
Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
15/11/2020
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
07/09/2022
Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
19/07/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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