# FONCTION PUBLIQUE RETRAITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONCTION PUBLIQUE RETRAITE » mises à disposition de la fonction publique.

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE dans les ressources documentaires

FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Ressources humaines

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

La mise en place d’un entretien professionnel au sein de votre collectivité, en remplacement de la notation, n’a d’intérêt que si ses [...]

28 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Évaluation #compte rendu

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a développé plusieurs dispositifs d’accompagnement des agents [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#suppression de poste #accompagnement personnalisé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Recrutement d’un clinicien hospitalier

Le 3° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique prévoit que des médecins, des odontologistes et des pharmaciens peuvent être [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#clinicien hospitalier #praticien hospitalier

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Santé

Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a développé plusieurs dispositifs d’accompagnement des agents [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#suppression de poste #accompagnement personnalisé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Recrutement d’un clinicien hospitalier

Le 3° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique prévoit que des médecins, des odontologistes et des pharmaciens peuvent être [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#clinicien hospitalier #praticien hospitalier

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#fonction publique #stagiaire

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Action sociale

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#EHPAD #personnes âgées

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#direction commune #convention

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#réseau #bénévoles

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Gouvernance Locale

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Compte épargne-temps (CET)

Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#congés annuels #RTT

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Services à la population

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #déclaration de décès

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Diffuser et valoriser les vœux du maire

Mission récurrente de tout service de communication, diffuser les vœux du maire ou du président d'une collectivité, sous forme de cartes, [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vœux #cartes de vœux

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Développer la participation sur Internet

La participation est un vaste domaine dans lequel spécialistes, communicants, sociologues, politiques, cabinets conseil, etc., apportent [...]

21 mars 2017  -  Intégral Culture et communication

#participation #concertation

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Intégral Culture et communication

#solidarité #action sociale

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#prévention #risques majeurs

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Marchés publics

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

27 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#contrat droit public #contrat droit privé

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

Maîtriser la dématérialisation de la procédure

Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#dématerialisation #procédure

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Finances & Comptabilité

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Le jugement des comptes

Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle #chambre régionale des comptes

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Éducation

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Intégral Éducation

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020  -  Intégral Éducation

#CPE #recrutement

Le redoublement aujourd'hui et ses alternatives

La question du redoublement est au cœur du fonctionnement du système scolaire et du parcours de réussite des élèves. Il a été tantôt considéré [...]

22 juin 2018  -  Intégral Éducation

#redoublement #échec scolaire

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#traitement #rémunération

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Éducation

#compétences #évaluation

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service

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FONCTION PUBLIQUE RETRAITE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#couveuse #incubateur

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