Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...
17 juin 2019
Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les centres communaux/intercommunauxd’action...
14 juil. 2022
20 févr. 2020
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...
21 févr. 2017
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82),...
19 oct. 2022
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte...
10 juil. 2017
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.
22 avr. 2020
Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à...
16 juil. 2014
Depuis plusieurs années déjà, les collectivités et leurs établissements publics de coopération réfléchissent à un renforcement de leurs marges...
26 nov. 2021
Diriger un service jeunesse, c’est investir le champ de l’éducation « non formelle ». Il convient donc d’adapter les pratiques...
18 mai 2022
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.
Établi par le receveur de...
22 mai 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...
18 févr. 2022
Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...
28 sept. 2020
La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...
27 avr. 2022
Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points...
21 févr. 2020
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...
07 févr. 2022
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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21 sept. 2018
Le recours à l’emprunt requiert de la part des élus et fonctionnaires une maîtrise de différents risques, en particulier de taux et de solvabilité de leur collectivité. ORFÉOR, spécialiste du conseil personnalisé en gestion et réaménagement [...]
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29 févr. 2012
Comment respecter l'équilibre budgétaire de la collectivité ? Découvrez la réponse à cette question en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment construire l’équilibre budgétaire ? » extraite de l'ouvrage Pratique des finances [...]
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