# GESTION DE TRESORERIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DE TRESORERIE » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION DE TRESORERIE dans les ressources documentaires

GESTION DE TRESORERIE : Finances & Comptabilité

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales en particulier sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Les charges à répartir sur plusieurs exercices

Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à [...]

07 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#charges #répartir

La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité

Le budget est un des actes les plus importants au sein d’une collectivité ou d’un établissement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’optimiser [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#0

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GESTION DE TRESORERIE : Action sociale

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique

Le numérique est devenu aujourd’hui une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur et [...]

19 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#transformation numérique #bénéficiaire

Analyser la valeur d’une organisation ?

L’objectif de cette fiche est de permettre au lecteur d’analyser et évaluer la valeur de son ESMS. C’est-à-dire de repérer le niveau de valeur [...]

24 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#Analyse de la valeur #qualité d’organisation

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#savoir habiter #accéder au logement

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GESTION DE TRESORERIE : Gouvernance Locale

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

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GESTION DE TRESORERIE : Marchés publics

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Régler les acomptes mensuels

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’ acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #décompte

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du [...]

Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#expression du besoin #contrainte interne

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers

Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première [...]

21 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#coût prévisionnel des travaux #documents financiers

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Promouvoir l’innovation en achat public

Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leurs parts de marché et ne pas se faire « ubériser » par de [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat #innovation

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GESTION DE TRESORERIE : Culture & communication

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#textes #lois

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#outils informatiques #investissement

Estimer les besoins pour construire son plan de financement

Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Poser les bases de la construction d'un plan de trésorerie

La mise en place d’un plan de trésorerie répond à un objectif simple : visualiser les fluctuations du compte bancaire de l’entreprise. [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#plan de trésorerie #budget

Déterminer les ressources pour construire son plan de financement

Vous finalisez le montage d’un plan de financement  ? Vous venez d’achever l’estimation des emplois ? La question des modalités de [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Calculer le fonds de roulement d’une entreprise culturelle

Le calcul du fonds de roulement permet de répondre à la question : une structure porteuse d’un projet est-elle saine d’un point de vue [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#indicateurs #situation financière

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GESTION DE TRESORERIE : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#absences de longue durée #absences de courte durée

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Éducation

#balance #bilan

Arrêter, présenter, transmettre le compte financier

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonctions prépare le compte [...]

18 oct. 2014  -  Intégral Éducation

#compte financier #indicateurs financiers

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#budget #DBM

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GESTION DE TRESORERIE : Ressources humaines

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#régime général #Sécurité sociale

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

Prescription quadriennale

La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus [...]

10 août 2018  -  Intégral Ressources humaines

#prescription quadriennale #dettes et créances des collectivités territoriales

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GESTION DE TRESORERIE : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#régime général #Sécurité sociale

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et [...]

29 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des médecins #juridiction disciplinaire

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GESTION DE TRESORERIE : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration [...]

Montée en puissance du bio et des filières qualité, approvisionnements locaux, sensibilisation au gaspillage alimentaire, préoccupations de [...]

02 août 2019  -  Intégral Services à la population

#réseau #restauration

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#comptabilité #gestion

La mise en commun des effectifs de police municipale

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux [...]

24 mai 2011  -  Intégral Services à la population

#police municipale #mutualisation

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