# GUICHET UNIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GUICHET UNIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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GUICHET UNIQUE dans les ressources documentaires

GUICHET UNIQUE : Action sociale

Accueillir le public en insertion

Vitrine de la structure et première étape d’une collaboration, l’accueil doit donner confiance, renseigner et orienter efficacement le [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil public #accueillir public

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#personnes âgées #Paerpa

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale : permettent le développement d’une [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#clause d’insertion sociale #clause marché public

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#attractivité #assistant maternel

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#insertion milieu rural #développement rural

Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, [...]

Dans les entreprises, les représentations et les préjugés à l’égard de l’insertion sont parfois tenaces, tant à l’égard des publics (jugés peu [...]

11 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#insertion mobiliser entreprises

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GUICHET UNIQUE : Culture & communication

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement [...]

16 nov. 2018  -  Intégral Culture et communication

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de [...]

25 janv. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#organisation culturelle #EPCI

Évaluer son site Internet pour le faire évoluer

Un site Web est, par essence, en constante évolution. La période préélectorale ne permet pas de le faire évoluer sensiblement ; [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#site Internet #stratégie de communication

Connaître la « loi handicap » et ses impacts sur les établissements culturels

Vous souhaitez rendre plus accessible une structure culturelle aux publics handicapés ? Quelles mesures la « loi handicap » [...]

29 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#norme handicap #dérogation loi handicap

Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique pour le [...]

Organisateur de spectacle vivant, vous souhaitez embaucher des artistes ou des techniciens  ? Êtes-vous concerné par le Guichet unique [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#GUSO #embauche artistes GUSO

Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux

Cap’Com, le forum de la communication territoriale, a lancé une enquête sur l’impact du numérique dans les services de communication des [...]

22 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#enquête #étude

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GUICHET UNIQUE : Gouvernance Locale

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une [...]

19 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#cofinancement #financements croisés

Gérer le service de l’éclairage public

La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#éclairage public #compétence

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de [...]

25 janv. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#organisation culturelle #EPCI

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GUICHET UNIQUE : Services à la population

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés . Le public [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#guichet unique #enfance

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#petite enfance #multi-accueil

Le Service central des armes

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes [...]

28 mars 2017  -  Police municipale

#ministère de l’Intérieur #armes

Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la [...]

08 mars 2017  -  Intégral Services à la population

#citoyenneté #égalité

Développer les partenariats avec les acteurs culturels

Dans les ACM, de nombreux projets pédagogiques sont axés sur la découverte et la pratique d’activités culturelles . Celles-ci permettent [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#culture #partenariat

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GUICHET UNIQUE : Finances & Comptabilité

La dématérialisation des pièces et la facture électronique

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dématérialisation #PES V2

La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une [...]

19 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#cofinancement #financements croisés

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #ordonnateur

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GUICHET UNIQUE : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Documents administratifs (notification)

Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#documents administratifs #notification

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint administratif #filière administrative

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Les comportements agressifs et violents

En Europe, en 2013, 9 % des travailleurs, soit 12 millions de personnes , disaient avoir été victimes d’intimidation (brimades, harcèlement [...]

16 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#agression #RPS

Appréhender la notion de « New Public Management »

Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est [...]

13 avr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#efficience #évaluation

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GUICHET UNIQUE : Santé

Le programme prioritaire de recherche (PPR) antibiorésistance

L’utilisation massive, voire abusive, des antibiotiques a créé de nombreux problèmes au premier rang desquels figure la sélection de bactéries [...]

12 mai 2020  -  Intégral Santé

#antibiotiques #antibiorésistance

Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’ à titre expérimental et pour une durée de cinq ans , [...]

21 mars 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#plaintes et réclamations #médiation

Recommandations sur la BPCO

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie respiratoire chronique définie par une obstruction permanente des voies [...]

16 nov. 2015  -  Intégral Santé

#Recommandations #parcours de soins

Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs [...]

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#préjudice #faute

Le droit à la compensation du handicap

Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la [...]

11 juin 2014  -  Intégral Santé

#handicap #compensation

Fonction de l’infirmier diplômé d’État (IDE) dans le circuit du médicament

L’infirmier diplômé d’État (IDE) est un acteur déterminant du circuit du médicament à l’hôpital et joue un rôle essentiel dans la [...]

28 mars 2013  -  Intégral Action sociale

#IDE #déclaration et suivi des effets indésirables

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GUICHET UNIQUE : Marchés publics

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion par l’activité économique #handicap

Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux [...]

18 sept. 2018  -  Intégral Marchés publics

#réseaux #DT

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls [...]

11 sept. 2018  -  Intégral Marchés publics

#réseaux #DT

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