# GUICHET UNIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GUICHET UNIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

GUICHET UNIQUE dans les ressources documentaires

GUICHET UNIQUE : Action sociale

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personnes âgées #Paerpa

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale : permettent le développement d’une [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#clause d’insertion sociale #clause marché public

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Accueil de la petite enfance

#attractivité #assistant maternel

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion milieu rural #développement rural

Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, [...]

Dans les entreprises, les représentations et les préjugés à l’égard de l’insertion sont parfois tenaces, tant à l’égard des publics (jugés peu [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion mobiliser entreprises

Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

Améliorer l’accessibilité de tous les enfants est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels en charge de la mise en œuvre [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#EAJE #famille en difficulté

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

GUICHET UNIQUE : Gouvernance Locale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une [...]

19 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#cofinancement #financements croisés

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

Gérer le service de l’éclairage public

La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#éclairage public #compétence

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de [...]

25 janv. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#organisation culturelle #EPCI

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

GUICHET UNIQUE : Services à la population

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés . Le public [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#guichet unique #enfance

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

Le Service central des armes

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes [...]

28 mars 2017  -  Police municipale

#ministère de l’Intérieur #armes

Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la [...]

08 mars 2017  -  L'action éducative en pratique

#citoyenneté #égalité

Développer les partenariats avec les acteurs culturels

Dans les ACM, de nombreux projets pédagogiques sont axés sur la découverte et la pratique d’activités culturelles . Celles-ci permettent [...]

07 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#culture #partenariat

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

GUICHET UNIQUE : Finances & Comptabilité

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une [...]

19 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#cofinancement #financements croisés

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #ordonnateur

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Encaissement #recettes

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le [...]

18 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptable #contrôle

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

GUICHET UNIQUE : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Les comportements agressifs et violents

En Europe, en 2013, 9 % des travailleurs, soit 12 millions de personnes , disaient avoir été victimes d’intimidation (brimades, harcèlement [...]

16 oct. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#agression #RPS

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoint administratif #filière administrative

Documents administratifs (notification)

Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée [...]

10 août 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#documents administratifs #notification

Appréhender la notion de « New Public Management »

Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est [...]

13 avr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#efficience #évaluation

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

GUICHET UNIQUE : Santé

Le programme prioritaire de recherche (PPR) antibiorésistance

L’utilisation massive, voire abusive, des antibiotiques a créé de nombreux problèmes au premier rang desquels figure la sélection de bactéries [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#antibiotiques #antibiorésistance

Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’ à titre expérimental et pour une durée de cinq ans , [...]

21 mars 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#plaintes et réclamations #médiation

Recommandations sur la BPCO

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie respiratoire chronique définie par une obstruction permanente des voies [...]

16 nov. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Recommandations #parcours de soins

Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs [...]

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#préjudice #faute

Le droit à la compensation du handicap

Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la [...]

11 juin 2014  -  Droits des patients et des résidents

#handicap #compensation

Fonction de l’infirmier diplômé d’État (IDE) dans le circuit du médicament

L’infirmier diplômé d’État (IDE) est un acteur déterminant du circuit du médicament à l’hôpital et joue un rôle essentiel dans la [...]

28 mars 2013  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#IDE #déclaration et suivi des effets indésirables

> voir toutes les ressources numériques Santé

GUICHET UNIQUE : Marchés publics

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #handicap

Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux [...]

18 sept. 2018  -  Gérer vos opérations de travaux

#réseaux #DT

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls [...]

11 sept. 2018  -  Gérer vos opérations de travaux

#réseaux #DT

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics