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GUICHET UNIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GUICHET UNIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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GUICHET UNIQUE dans les ressources documentaires

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Exemple de document unique

21 févr. 2020

#santé au travail #sécurité au travail #accident du travail #maladie professionnelle #aide et soins à domi-cile #services à la personne #inaptitude #prévention des risques professionnels #document unique #éva-luation des risques professionnels

Trame de rédaction du document unique

La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments...

20 févr. 2020

#document unique #prévention #sécurité #bien-être au travail #formalisation

Formulaire du contrat unique d’insertion

Ce contrat doit être signé par l’État ou le conseil général ou leur représentant, le ou la salariée et l’entreprise. Il comprend des informations relatives...

14 oct. 2020

#Cerfa 13998*01 #convention CUI #CUI

Modèle de document unique

Une fois les risques professionnels identifiés et classés, vous pouvez procéder à la synthèse de l’évaluation des risques dans le document unique.

29 avr. 2020

#document unique #évaluation des risques

Évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document unique

La crise du H1N1 puis du coronavirus a mis en lumière les risques et conséquences d’une épidémie sur le quotidien des Français, mais aussi des établissements...

08 juil. 2020

#pandémie #épidémie #grippe #coronavirus #risque biologique #document unique #PCA #plan de continuité d’activité

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec au moins...

09 oct. 2014

#aménagement #SEMoP #SEM #préemption #expropriation #SPL #opération unique

Le registre unique de sécurité

Comme pour les entreprises privées, les collectivités sont assujetties à un certain nombre de contrôles obligatoires (machines et matériels,...

22 févr. 2013

#registre #registre obligatoire #registre unique #vérifications obligatoires

Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring...

21 févr. 2020

#document unique #risque #évaluation #gravité #fréquence #probabilité #score

Modèle de document unique sous tableur Excel©

Cet outil vous propose un modèle de document unique à réaliser sur Excel©, à adapter selon les caractéristiques de votre collectivité et...

07 janv. 2021

#document unique #modèle

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité vous permet de réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines.

20 févr. 2020

#Registre sécurité #registre hygiène et sécurité #vérification #contrôle #équipement #machine #consignes

Créer des guichets uniques

La pratique des guichets uniques se généralise dans les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), comme premiers points...

08 avr. 2014

#mutualisation #guichet unique #modernisation #accès aux droits

Trame pour la réalisation du registre unique de sécurité pour votre collectivité

Ce modèle vous permet de réaliser le registre unique de sécurité pour l’(les) établissement(s) de votre collectivité.

07 janv. 2021

#registre unique de sécurité #vérification périodique #ERP

Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique

Depuis le 1er mars 2017, et en vue de simplifier les démarches administratives préalables à la réalisation de certains projets, plusieurs...

19 juil. 2017

#ICPE #autorisation environnementale unique #autorisation au titre de la loi sur l’eau #enquête publique

Tenir le registre unique de sécurité

Vous êtes amené à contrôler vos installations électriques, vous avez fait établir des attestations de conformité pour vos machines, et fait vérifier...

25 mars 2014

#registre sécurité #registre de santé et sécurité au travail #vérification #contrôle #équipement #machine #consignes #ERP

Les principaux postes de dépenses/recettes à prévoir pour le [...]

Cet outil, destiné à repérer les principaux postes auxquels vous devez penser pour le fonctionnement du guichet unique, part du principe que le guichet,...

20 févr. 2020

#guichet unique #dépenses #recettes #fonctionnement

PowerPoint de présentation du bilan et du plan d’actions

Ce document PowerPoint est un exemple de présentation du document unique en CHSCT ou auprès du personnel. Celui-ci est synthétique et comprend...

20 févr. 2020

#document unique #diagnostic #plan d’action #Powerpoint #présentation au CHSCT